d'un ouvrage, à défaut pour l'enduit posé d'avoir une fonction d'étanchéité ; qu'en jugeant de manière générale que « les travaux de réfection totale d'un enduit de façade qui n'ont pas qu'une fonction

caves (…) ») ; qu'elle a relevé que les travaux avaient consisté, outre la réfection de la cage d'escalier, à ouvrir « des soupiraux en caves » et à réparer les « revêtements de la façade » ; que les travaux

de ravalement de façades à la société Standex, qui a utilisé un produit d'imperméabilisation fabriqué par la société Corona ; que la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; que le syndicat

décennale est applicable aux vices apparents dont la gravité réelle ou la véritable cause ne sont devenues évidentes que postérieurement à la réception sans réserve d'un ouvrage et qui, partant, sont

B... et assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait réaliser dans l'immeuble la résidence Le Réginel, des travaux immobiliers, sous la maîtrise d'oeuvre

de réfection de maçonnerie, et imperméabilisation des façades de son immeuble.

de réfection des façades, -10. 191, 30 € TTC au titre des travaux de réfection des menuiseries extérieures, -9. 738, 58 € TTC au titre des travaux de réfection des embellissements, -3. 868, 66 € TTC

XK..., Y..., T..., Z..., XB..., N..., le syndicat des copropriétaires du Clos Saint-Michel, la société Etudes et coordination dans le bâtiment et les travaux publics, M.

de réfection, tous ceux afférents à des travaux de peinture d'étanchéité sur les façades, suivant les normes DTU nouvelles, en relevant que les défauts d'étanchéité constatés étaient étrangers à la peinture

d'assurances Le Nord, dont le siège est ..., 71°/ de la société La Pierre Liquide, dont le siège est Mezières en Vexin, 27510 Tourny, 72°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux

de rétention / 1) Pour ne pas aggraver le ruissellement, un système de compensation doit être réalisé pour chaque projet. / 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à

L'article 9.2.1 du préambule de ce règlement relatif à la compensation de l'imperméabilisation des sols pose la " règle générale " selon laquelle " Tout projet créant une surface imperméabilisée devra

, de l’enduit de façade, des espaces libres et plantés, l’augmentation de la surface de plancher et de l’emprise au sol, le remplacement de la noue par un bassin de rétention des eaux pluviales et la suppression

constaté que le parement intérieur des murs côté talus était humide, l'expert judiciaire avait noté qu'il n'était pas qualifié pour appréhender le lien entre la disposition des lieux à l'arrière de la façade

la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection de la façade principale du pavillon sis [Adresse

G..., assuré en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages, la réalisation de travaux d'enduit de façades. 2. Des fissures étant apparues, M. W... a, après expertise, assigné M.

aux termes du cahier des clauses techniques particulières de ce lot qui prévoyait un enduit de façade offrant une imperméabilisation ; qu'en 2003, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Arums

des façades faite par Natec le 26/09/1997, la surface totale à traiter s'étendait sur 32 000m² et que les caractéristiques du support, antérieurement aux travaux, étaient ainsi décrites, nature: béton