effectués dans un établissement par une entreprise extérieure" ; qu'il s'applique, dans tous les cas où intervient une entreprise extérieure, sauf s'il s'agit de chantiers de bâtiment ou de génie civil

utilisatrice, devait s'assurer que les chefs d'entreprises extérieures avaient donné aux salariés des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises

travaux réalisés par une entreprise extérieure, d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans inspection commune préalable, et d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention

Cette dernière a été poursuivie des chefs d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, exécution de travaux par entreprise extérieure sans information

que ce travailleur au sens de l'article R. 4511-1 du code du travail fût un parent du dirigeant de l'entreprise extérieure venu lui apporter une aide ponctuelle, d'autre part, l'énumération des travaux

1], au titre du coût des travaux réparatoires des désordres relatifs aux défaut de collage et risque de coupure sur les portes d'entrées, défauts des huisseries extérieures, défauts des garde- corps extérieurs

prestation, soit par un ensemble de prestations de services ou des travaux assurés par une ou des entreprises extérieures intervenantes (ou sous-traitantes) en vue de concourir à un même objectif.

opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise

effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, reçoit application lorsque, tel le cas de l'espèce, un salarié d'une entreprise extérieure intervient pour l'exécution d'une opération sur

de travail constituée par le défaut d'inspection préalable des lieux et d'avis sur le plan de prévention avant l'exécution de travaux par une entreprise intervenant dans une entreprise utilisatrice et

pression, il incombait à l'entreprise utilisatrice BP Chimie de réaliser "la mise sous condition de l'installation" (son isolement) afin que l'employé des établissements Bouchet puisse intervenir sans

; qu'il résulte des articles R. 237-5 et suivants du Code du travail, afférents aux mesures de prévention préalables à l'exécution de travaux dans un établissement par une entreprise extérieure,

la réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement

Il stipule également que le groupement assurera sous son entière responsabilité la mise au point des études, plans, et projets, la direction générale de l'exécution des marchés de travaux, le suivi de

nues sous tension supérieure à la TBT ; que dans ces conditions, l'exécution des travaux nécessitait l'établissement d'un plan de prévention ; que comme l'a relevé l'inspecteur du travail il est manifeste

plan social en cas de départ volontaire de l'entreprise, en l'absence de contrat de travail et alors qu'il était pourtant constant et non contesté que son poste de travail avait finalement été maintenu

de ce dormant, en d'en atteindre en étendant le bras les parties les plus hautes à l'aide d'un mouilleur, une démonstration que l'inspecteur du Travail dans son rapport disait avoir lui-même constatée

de l'intervention des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à l'opération qui concerneront les salariés de leurs entreprises à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements