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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372221cd580146773fa7c2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alençon, 23 juillet 1990), que Mlle X... a été embauchée par la société Pépinières Michel Lemonnier, pour un travail

Source officielle

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CC

soc

613723f8cd58014677410923

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

attaqué (Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8 mai au 21 décembre 1996, selon contrats écrits à durée déterminée pour un travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02369

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., engagé par plusieurs contrats de travail saisonniers successifs à compter du 15 juin 1975 par la SNC Rameau, à laquelle a succédé la SNC Goutal (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

G... a été engagé par l'Hôtel des thermes de [...] en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail saisonnier du 6 avril 2010 au 3 janvier 2011, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 4

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[C] à compter du 21 décembre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, selon contrat de travail saisonnier ; que le salarié a par la suite occupé chaque année d'autres emplois saisonniers au sein de la

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CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

appel de la décision en date du 25 JUIN 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES RG numéro : 17/00123 FAITS ET PROCEDURE Par contrats de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

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CC

soc

613721bfcd580146773f6cb6

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Challes-les-Eaux, en qualité d'agent de nettoyage saisonnier jusqu'au 10 avril 1987, puis d'agent thermal saisonnier jusqu'à la fin de la saison et au minimum pour cinq mois, c'est-à-dire jusqu'au 6 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00352

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

que lorsque les contrats de travail saisonniers à durée déterminée sont conclus à terme imprécis, ils doivent comporter une durée minimale ; que celle-ci est librement fixée par les parties ; que relevant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00356

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; 2°/ lorsque les contrats de travail saisonniers à durée déterminée sont conclus à terme imprécis, ils doivent comporter une durée minimale ; que celle-ci est librement fixée par les parties ; qu'ainsi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00354

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

que lorsque les contrats de travail saisonniers à durée déterminée sont conclus à terme imprécis, ils doivent comporter une durée minimale ; que celle-ci est librement fixée par les parties ; que relevant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01036

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

que les dates et jours de recours à services aient beaucoup d'importance, et, par motifs propres, que le salarié a exécuté une relation de travail saisonnière puis intermittente durant six années en qualité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00353

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1242-7 et L. 1242-12 du code du travail ; Mais attendu que, conformément à l'article L. 1242-7 du code du travail, le contrat saisonnier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00355

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ALORS QUE 1°) lorsque les contrats de travail saisonniers à durée déterminée sont conclus à terme imprécis, ils doivent comporter une durée minimale ; que celle-ci est librement fixée par les parties ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00496

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B... et Mme Z... ont été engagés respectivement en qualité de chef de table et de serveuse de bar par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 1991 et contrat de travail saisonnier le 1er octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01631

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

saisonnier, qui constitue une catégorie particulière de contrat à durée déterminée, doit être établi par écrit ; de sorte qu'en refusant de requalifier le contrat de travail saisonnier du 26 juillet 2004

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01074

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

; Attendu que pour requalifier le contrat de travail saisonnier de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à savoir le remplacement de salariés absents, le travail saisonnier (mise en place de bennes de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] la non reconduction de son contrat de travail saisonnier. M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc93

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 26 septembre 2018, Mme [J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal, ' Requalifier les contrats de travail saisonniers à durée déterminée signés par Mme [J]

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