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5 019 résultats pour « travail de nuit et le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02395

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

dominical commence le dimanche à 5 heures et se termine le lundi à 5 heures, que les heures travaillées de nuit et le dimanche doivent être majorées en conséquence, que toutes les heures de dimanche réalisées

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, qu'il n'avait droit qu'au maintien du salaire de base qu'il aurait reçu s'il était resté à son poste de travail, hors majorations exceptionnelles pour travail de nuit ou de dimanche, a violé l'ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

En l'espèce il apparaît au vu des documents que, contrairement aux affirmations des premiers juges le total des heures supplémentaires, travail de nuit et de dimanche reconnu par l'employeur correspond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389054

—

15 mars 2023

15 mars 2023

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042068114

—

12 mars 2020

12 mars 2020

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131920

—

19 août 2019

19 août 2019

Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985135

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT COMMENÇANT LE DIMANCHE SOIR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281936

—

29 mars 2018

29 mars 2018

ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE DIMANCHE CIRY SALSOGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905213

—

24 mars 2023

24 mars 2023

Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784913

—

13 mai 2025

13 mai 2025

Accord relatif à l'organisation du travail en equipes successives, travail de nuit, travail du dimanche et jours feries chez BBA KLN (trafic e commerce)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367008

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

protocole d'accord portant adaptation des dispositions de la CCNU relatives à la rémunération du travail de nuit et du dimanche, et portant révision des dispositions conventionnelles locales concernant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342694

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

RELATIF A l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES (ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA SEMAINE, TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa00f

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

les majorations légales prévues pour travail le dimanche et heures supplémentaires (en réalité travail de nuit et dimanches), la cour d'appel, qui ne s'est pas fait communiquer les cahiers de salaires

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038f0

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

dernier ressort ; Attendu que la société Photo service s'est pourvue en cassation contre une ordonnance rendue sur une demande dont plusieurs des éléments relatifs à des majorations de salaire pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01318

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

et de fin d'année) ; qu'elles avaient en effet pour objet de compenser des sujétions particulières subies par les agents dans le cadre de leur travail ex. indemnités de travail de nuit ou le dimanche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003413_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52926

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

gratifications exceptionnelles, primes aléatoires ou temporaires, des remboursements de frais, des primes de transport, de nuisances et sujétions, ainsi que des rémunérations pour heures supplémentaires, travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e43cdc6046d47d60647

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle reproche à l'employeur d'avoir dépassé les 48'h de travail par semaine jusqu'à janvier'2016 et de l'avoir fait travailler de nuit et le dimanche alors que le contrat de travail ne portait pas mention

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb820

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., engagé le 15 mai 1963 par la société Rhône-Poulenc Chimie de Base, où il exerçait la fonction de chef de poste en travail continu de nuit, a refusé son affectation à un emploi de jour et, le 3 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10473

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de nuit et indemnités dimanche.

Source officielle