A... que ce n'est pas en ouvrant la trappe que le contact a eu lieu ; qu'il faut en déduire que cela s'est produit en la refermant ; qu'il faut souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque

relevé les experts, que la vérification du fonctionnement de la trappe basse ne pouvait être dissocié de la vérification du fonctionnement de la trappe haute ; que les prévenus ne peuvent sérieusement

la trappe" ; que si l'inspecteur du Travail et l'expert Yvon E... ont interprété cette interdiction comme ne visant que les opérations d'ouverture des trappes, celles-ci en tout état de cause n'étaient

A..., l'ordonnance retient que dans le dossier du client on trouve trace des diligences effectuées par le conseil au travers de la pièce n° 2, qui est la réponse au questionnaire du bâtonnier pour l'arbitrage

Cora X..., entre les mains de la société Alcatel trade international, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie financière Alcatel ; que M.

attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing Carnot, a, le 7 août 2002, été victime d'un accident du travail, en chutant par une trappe

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.

de freinage n'ayant été relevé, cette absence de trace de freinage démontrant que le seul véhicule à l'origine de l'accident était celui de Gérard Y... qui s'est déporté sur la voie de Christovao X...

d'huile ; l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction a conclu à un choc au début de la trace d'huile ; la cour relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour l'essentiel

décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de délit de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le témoin a déclaré que le demandeur suivait la voiture Toyota dont le conducteur a trop

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ball Trap

. ; que Manuel X... est poursuivi pour avoir cassé la trappe de visite se trouvant sous la baignoire à coups de pied, qu'il a reconnu la matérialité des faits qui lui sont reprochés, qu'il invoque pour

Y..., peintre en bâtiment, salarié de la société Villodre, a été blessé en faisant une chute par la trappe demeurée ouverte située au bord de l'échafaudage où il se trouvait à l'occasion de son travail

de freinage sur les lieux ne font apparaître que la présence de deux véhicules ; qu'en outre, sur le cadre du cyclomoteur, n'a été relevé que des traces noires correspondant à la peinte de la voiture

1 à R. 442-7 du Code de l'urbanisme, relatifs aux autorisations nécessaires pour la réalisation, dans les communes dotées d'un POS rendu public ou approuvé, d'une aire de sport en exploitant un ball-trap

l'état défectueux de la chaussée (gravillonnage récent non signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes traces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association ball-trap club de Chatelaillon, dont le siège est La Cabane

instant une collision s'était produite avec une petite voiture blanche circulant sur la nationale à vitesse normale dans le sens Rodez-Baraqueville, qui sous l'effet du choc s'était immobilisée en travers