, l'une des caisses a été livrée avariée, tandis que l'autre était manquante ; que les parties se sont accordées pour dire, en ce qui concerne la caisse avariée, que le transporteur maritime s'exonérait

qu'à la condition qu'elles soient survenues au cours de la période de transport maritime, qui s'achève lors du déchargement des marchandises ; qu'en énonçant, pour juger le transporteur maritime responsable

par la société Compagnie générale maritime (le transporteur maritime) et livrées à Fos-sur-Mer à la société SCAC Transports International, transitaire et mandataire de la société Krustanord, destinataire

, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville jusqu'au quai à Marseille, mise à bord comprise, auprès de la compagnie

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Compagnie Antares transports GmbH et Compagnie algéro-libyenne de transport maritime de ce qu'elles

a accueilli la demande des assureurs, et déclaré irrecevable l'appel en garantie du transporteur maritime contre le transporteur ferroviaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le transporteur

transporteur maritime à raison de pertes en dommages subis par la marchandise faisant l'objet du contrat ne peut être exercée que dans les conditions et limites fixées au chapître IV du titre II de la

par la société Sea land services (le transporteur maritime) sur le navire "Silver star", la société Etablissements Ducros et fils (société Ducros), qui en était destinataire, a obtenu la condamnation

transport tandis que l'autre est débiteur d'une obligation contractée envers son assuré par la conclusion du contrat d'assurance et que l'action exercée contre le transporteur maritime par l'assureur

Somotrans ; que le transporteur maritime a intenté une action en garantie à l'encontre de la société Somotrans, dont l'assureur, la compagnie le GAN incendie accidents (le GAN) est intervenu dans la

maritime et l'a invité à participer à un examen contradictoire du conteneur et de la marchandise prévue par un commissaire d'avaries le 30 décembre suivant ; que le transporteur maritime a refusé d'y

DE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME et de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ETDES TRANSPORTS sont rejetées.

maritime et la société Caleb Brett X...; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait condamné le transporteur maritime, in solidum avec la société Padana assuranzioni à réparer la totalité des

maritime l'a fait vendre à son bénéfice le 22 mai 1991; que la société Metco a assigné en réparation de ses préjudices le transporteur maritime et la compagnie Navigation et transports, assureur des

(le transporteur maritime), le matériel a été chargé sur le navire "Jerba" à destination de Sfax ; qu'au cours du voyage maritime, le matériel a été endommagé à la suite de la rupture de son saisissage

à l'arrêt d'avoir dit que l'action en responsabilité engagée par elle à l'encontre du transporteur maritime était prescrite, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à peine de nullité, tout jugement doit

mutual insurance association (l'assureur) ; que la pâte à papier a été avariée au cours de la traversée à la suite du chargement par le transporteur maritime d'autres produits dans la même cale ;

65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES