construction d'un réacteur, a, au cours du mois de mai 2000, confié à la société TMC Couturier (société Couturier) l'acheminement de ce réacteur de Saint-Clair du Rhône à Chalampé sous le régime du transport

Le 22 mars 2010, cette dernière a sous-traité la manutention du second transformateur à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel

par voie terrestre d'un élément de chaudronnerie d'un poids de 125 tonnes et de 35 mètres de long à la société Grandjouan ; que pour ce transport exceptionnel, qui devait être effectué au mois de novembre

Le 22 mars 2010, la société EDF a sous-traité la manutention de la seconde machine à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier

dans le cadre d'un transport exceptionnel pour le compte du même client, ne pouvait présenter les caractères d'une faute inexcusable, tout en constatant que le chauffeur, qui s'était fié à l'habitude,

Déboutons en conséquence la société Augizeau Transports Exceptionnels de sa demande de radiation.

Moraud (la société Moraud) le déplacement par convoi exceptionnel d'une poutre d'un poids de soixante treize tonnes ; que l'administration a refusé de délivrer l'autorisation de transport exceptionnel

Par jugement contradictoire du même jour, la constitution de partie civile de la société AUGIZEAU Transports exceptionnels a été déclarée recevable.

QUE LE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DONT S'AGIT AVAIT ETE AUTORISE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R 48 ET R 49 DU CODE DE LA ROUTE PAR UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 28 JUIN 1971 QUI, CONFORMEMENT

X... avec le transport exceptionnel effectué sans autorisation préalable des services de la préfecture (DDE) et ce en violation des dispositions des articles R. 433-1 et suivants du code de la route,

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Augizeau transports exceptionnels, venant aux droits de la société Cats, de la SCP Claire Leduc et Solange

COUR A REPOUSSE LA DEMANDE EN REPARATION DES BLESSURES RECUES PAR X..., DONT LA VOITURE LEGERE AVAIT ETE HEURTEE UN 23 NOVEMBRE A 17 H 20 SUR UN CHEMIN DE SEINE-ET-OISE LARGE DE 5,50 METRES, PAR UN TRANSPORT

DES ECOLES DEVANT SE RENDRE A SERRE-PONCON, TRANSPORT QUI NE REPONDAIT PAS A DES BESOINS GENERAUX DU PUBLIC SE RENOUVELANT A CERTAINES EPOQUES CHAQUE ANNEE, ALORS QUE LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS AINSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Roblin Transports, Transport Exceptionnel,

de 100 960 F représentant le coût du rehaussement de lignes téléphoniques, entrepris, à la demande de la société requérante, par l'administration des P.T.T. à l'occasion du passage d'un convoi de transport

CAS DE LA MOISSONNEUSE-BATTEUSE DE L'ESPECE, LAQUELLE DEVAIT FAIRE UN PARCOURS DE 405 KILOMETRES; "ALORS, SUR LE PREMIER POINT, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 48, L'AUTORISATION PREFECTORALE DE TRANSPORT

___ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.472 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Augizeau transports

___ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.470 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Augizeau transports