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174 963 résultats pour « transformation en celliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400154_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D et Mme B C en vue de la réalisation de trois extensions, de la fermeture de l'abri voiture et la transformation du cellier en chambre sur un terrain situé 16 boulevard de l'Océanie ; 2°) de mettre

Source officielle

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CC

civ3

6137216dcd580146773f3aa4

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

annulation d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires, du 3 juin 1985, autorisant les consorts L..., propriétaires, au quatrième et dernier étage de l'immeuble, de locaux dénommés "celliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301440

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Y..., ont assigné ce dernier qui avait transformé ce lot de cellier en studio sans l'autorisation de la copropriété, pour qu'il le rétablisse sous astreinte dans son état primitif ; Sur le moyen unique

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789cccdc6046d4742e1b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les époux [K] répondent que l'expert a exclu la plate-bande comme étant à l'origine de la présence d'une humidité, non constatée par celui-ci.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02232

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

côté jardin situé en contrebas par rapport à la chaussée ; qu'un procès-verbal de constat a été dressé par le même agent le 10 juillet 2015, que ce dernier a constaté que si une chambre avait été transformée

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CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

lots : les lots 589 et 590 à usage de cellier et le lot 591 servant d'accès aux lots 589 et 590.

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CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de feu, les auditions des intéressés effectuées au cours de l'information judiciaire révélant en réalité, selon l'ordonnance de non-lieu, que le feu était parti d'une extension de l'ancien garage transformé

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TA

3ème Chambre

DTA_2306109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant sur le changement d’usage du garage existant transformé en cellier.

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CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ils font valoir que le sens du mot cellier est dénaturé et employé à tort dans l'acte de transformation du cellier en habitat dans la mesure où le cellier correspond à une pièce froide, ce qui n'est pas

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CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

L'eau des descentes s'infiltre en pied de mur sauf celles du gîte qui ont été évacuées vers les fosses septiques jusqu'à l'installation, en mars 2010, par M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305439_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de la transformation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

partie du personnel affectée de façon permanente et exclusive sur le site CHARAL de METZ par la société PROSERVIA, ce transfert s'accompagnant par ailleurs d'un transfert des moyens corporels ou incorporels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation Security, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seris Security, de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

des viandes et significatifs, s'agissant de locaux et des tables de découpe (seuls n'étant pas transférés les équipements de protection individuelle, les couteaux et les fiches techniques) ont été transférés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

celui-ci, d'un second transformateur. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00667

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

des navires étant intervenu le 2 juillet 2015 au profit de la société DFDS, la SCOP Seafrance exploitait bien une entité économique autonome jusqu'au transfert de celle-ci à la société DFDS, la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00445

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

RTE a conçu le déplacement du transformateur litigieux dans le cadre d'une opération globale incluant le transport d'un autre transformateur et que, le déplacement du transformateur litigieux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02519

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à la SAS PAPREC ILE DE FRANCE lui permettait de renseigner son système informatique et donc de procéder à la facturation des clients transférés, Qu'en conséquence, l'absence de transfert du système informatique

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CC

cr

61372696cd58014677426cec

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

de scellés sollicité et obtenu du juge d'instruction par la partie civile, celle-ci avait fait procéder, avant leur déplacement, "à leur inventaire et à leur description et évaluation" en présence du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

la liste des emplois à transférer ; que cette liste s'impose aux salariés en ce sens qu'elle fait obstacle à ce qu'un salarié dont l'emploi n'y figure pas puisse exiger son transfert, sauf fraude à ses

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