Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2022), statuant en matière de référé, la société Arc en Ciel Sud-Est (la société) a intégré, après transferts successifs, Mme [T] dans les effectifs de l'entreprise

de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans

VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction

de l'annexe VI de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

Son contrat de travail a fait l'objet de transferts successifs.

Y... a été engagé en 1997 par la société Sodecan qui exploite un restaurant, [...] en qualité d'équipier polyvalent ; que son contrat de travail a fait l'objet de transferts successifs entre les sociétés

d'incriminer des opérations financières par nature complexes, cette infraction pouvant être commise par le recours à des techniques d'ingénierie financière élaborées, caractérisées, notamment, par des transferts

X..., après avoir vainement déposé une plainte pénale contre X. a assigné le notaire en responsabilité civile, prétendant que les transferts successifs de propriété n'avaient été rendus possibles qu'en

Elle ajoute que rien dans les transferts successifs de garantie dont la SNC VALAVIA entend se prévaloir ne permet de retenir ni la compétence entre elles du Tribunal de Commerce de Paris et pas davantage

soutenait pour la première fois et en réponse à la défense du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand qu'à supposer même que les originaux des clichés aient été égarés à l'occasion des transferts

honoraires revenant à maître Marc X... ainsi que des frais par lui réglés ; ces sommes seront augmentées de la TVA au taux de 19, 60 % ; (…) les taxes réclamées par maître X... au titre du renouvellement, transferts

Attendu que, pour déclarer Armand Z... coupable d'homicide involontaire, les juges retiennent que la sous-évaluation de la situation de la patiente , le choix initial d'un traitement médical et les transferts

, la SARL LE DAMIER, et en dernier lieu à la SARL DETENTE LOISIRS PROVENCE, et que son contrat de travail avait à chaque fois été transféré de sorte qu'en déboutant M.

Que, compte tenu de la nature des faits pour lesquelles il a été mis en examen, les conditions de sa détention ont été particulièrement difficiles en raison de son placement à l'isolement, des transferts

partie des faits, objet de la nouvelle demande dont elle est saisie qui a été communiquée le 20 avril 1989 au procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; que les juges relèvent que si les transferts

X..., porteur de 990 des 1000 parts représentant le capital, avait nécessairement donné son accord, exigé par l'article 60 de la loi sur les sociétés, aux transferts successifs et fictifs du siège social