A la suite d'un signalement de Tracfin faisant état de transferts de fonds suspects concernant l'association [2] et son président M.

A la suite d'une attaque à main armée de deux fourgons d'une société de transfert de fonds, une information judiciaire a été ouverte le 6 septembre 2019 des chefs de vols en bande organisée, recels en

En ce qui concerne la somme de 3.355,32 €, l'appelante soutient qu'elle correspond à la moitié d'un chèque opérant transfert de fonds d'un compte indivis entre les époux à un compte personnel de l'épouse

celle-ci est de moindre importance, la clientèle leur étant attachée quel que soit le lieu de leur exercice ; qu'en conséquence, leur départ des locaux litigieux et leur réinstallation s'analyse en un transfert

le 4 janvier 1996, la société HNP a cédé à la société la totalité de ces actions pour leur prix de revient ; qu'ayant considéré qu'en raison de la concomitance de ces opérations ayant concouru au transfert

, l'exploitation de son ordinateur et l'analyse de ses comptes bancaires ont mis en évidence une activité régulière lucrative d'horloger, sans aucune déclaration sociale et fiscale, ainsi que des transferts

V... exécutait le 16 mai 2000 un ordre de transfert de fonds d'un montant de 567.000 francs sur un compte dont M. I...

alimenté par un compte yéménite, grâce auquel il a acquis plusieurs biens immobiliers, notamment en France, via des sociétés titulaires de comptes bancaires dans le même établissement alimentés par des transferts

alimenté par un compte yéménite, grâce auquel il a acquis plusieurs biens immobiliers, notamment en France, via des sociétés titulaires de comptes bancaires dans le même établissement alimentés par des transferts

de la Communauté européenne et, d'autre part, des factures de ventes de marchandises réalisées hors taxes établies par la société SCTI à l'ordre de plusieurs de ses clients algériens ainsi que des transferts

litigieux, comme créancier du CRFPA de Pau et ne dispose d'aucun droit personnel propre pour exercer directement une action en répétition de l'indu contre les bénéficiaires des transferts de fonds dont

Y... a soutenu qu'en réalité les fonds avaient été destinés à son épouse, séparée de biens, dont il était en voie de divorce et portés au crédit du compte courant dont celle-ci était titulaire au sein

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée sur des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, blanchiment douanier et transfert de fonds

Il a été mis en examen des chefs ci-dessus mentionnés, relatifs à des transferts de fonds entre la Libye et la France susceptibles d'avoir financé la campagne des élections présidentielles de 2007, à la

alimenté par un compte yéménite grâce auquel il a acquis plusieurs biens immobiliers, notamment en France, via des sociétés titulaires de comptes bancaires dans le même établissement alimentés par des transferts

UN FONDS DE COMMERCE DE LINGERIE-BONNETERIE-MERCERIE ; QU'APRES AVOIR ACHETE, EN VUE DE LE DEMOLIR, L'IMMEUBLE OU ETAIT SITUE SON MAGASIN, LA VILLE DE ...

... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 4 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, blanchiment aggravé, transfert

très proches de celle du jugement d'ouverture de la procédure commerciale du 28 octobre 1991, le groupe se trouvait en état de cessation des paiements, que les prévenus expliquent ces opérations de transfert