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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0df9ba5988459c50a9d
13 juin 1984
13 juin 1984
X..., assuré social, les frais qu'il avait exposés à l'occasion d'un traitement bucco-dentaire, soumis à entente préalable, pratiqué sur la personne de son fils Augustin, la Commission de première instance
Source officiellesoc
61372330cd5801467740697b
26 novembre 1998
26 novembre 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un traitement
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c9
20 juin 1996
20 juin 1996
X... a subi un traitement bucco-dentaire soumis à entente préalable ; que la caisse a refusé de prendre en charge la prothèse dentaire au motif que celle-ci ne correspondait pas à son accord; Attendu
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a9c
3 mars 1994
3 mars 1994
X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de traitements bucco-dentaires qui, après avis du dentiste-conseil, lui a été refusée ; Attendu que, pour reconnaître à l'assuré
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecfc
29 février 1996
29 février 1996
être pris en charge que si la mention de l'urgence est portée sur la demande d'entente préalable par le praticien ; Attendu que, saisie d'une demande d'entente préalable de prise en charge d'un traitement
Source officiellesoc
61372357cd5801467740881e
2 décembre 1999
2 décembre 1999
X... a sollicité la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire prescrit à son épouse ; que la Caisse ayant rejeté sa demande, l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Attendu que,
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2eb
30 mars 1995
30 mars 1995
X... a demandé l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire au profit de son fils, atteint de "bruxisme" ; que la Caisse a refusé
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef04d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
proposé le 2 novembre 1983, soumis à l'avis du contrôle technique médical, peut être considéré comme la poursuite ou la continuation du traitement proposé le 10 février 1982, alors, d'une part, que le
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c8
25 janvier 1996
25 janvier 1996
son remboursement est subordonné à l'accord préalable de la caisse ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, saisie d'une demande d'entente préalable pour la prise en charge d'un traitement
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb15
30 mars 1995
30 mars 1995
X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire, qui, après avis du dentiste conseil, lui a été refusée ; Attendu que, pour condamner la Caisse
Source officielleciv2
61372687cd58014677426492
24 juin 2003
24 juin 2003
"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / Lors de chaque acte, le chirurgien-dentiste porte, ligne par ligne, sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires ou le document de facturation (1) les indications prescrites par la réglementation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
sapiteur, qui ont conclu le 14 octobre 2021 à une faute médicale caractérisée du service d'odontologie de l'Hôtel-Dieu de Toulouse, mentionnant une conception non conforme aux données acquises en médecine bucco-dentaire
Source officielleChambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
12 avril 2023
comme l'avait déjà relevé le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 6 juillet 2022, les documents médicaux faisant l'objet de ses annexes n°46 à 55 constitués de devis et de plans de traitement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100271
20 mars 2013
20 mars 2013
1998, que jusqu'en décembre 2002, il n'a pratiqué que des soins de maintenance afin de stabiliser la pathologie dont souffrait sa cliente et que le 27 décembre 2002, il lui a proposé un projet de traitement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100683
15 juin 2016
15 juin 2016
C... qui l'a appelée en décembre 2007 ni des risques encourus pour son état bucco-dentaire en l'absence de consultation dans les meilleurs délais afin pour le moins de traiter les caries ni de la contre-indication
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201412
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'envoi des feuilles pour paiement et n'a pas pour conséquence une péremption invoquée par la caisse » la cour d'appel a violé ensemble l'arrêté du 17 juillet 1984 afférent aux feuilles de sois et de traitements
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d63
22 avril 2024
22 avril 2024
[T] produit simplement un devis en date du 29 mars 2022 pour un traitement bucco-dentaire, mais il n'est pas démontré que ce devis avait été accepté ni que les soins avaient été programmés le 10 mai suivant
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca43e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [W] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Calvados d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, il n'est pas l'auteur des radiographies rétroalvéolaires (puisqu'il utilise exclusivement des clichés sur support papier depuis 1993), non plus que celui de l'entente préalable, la patiente étant traitée
Source officiellePage 1 sur 33