travaux supplémentaires ou d'erreurs de métrés ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire d'un marché ne peut exonérer de son obligation de réparer le préjudice le tiers

diverses sommes ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de la société Anis coiffure, l'arrêt retient que, faute de justification d'une reprise du bail valablement intervenue, celle-ci, tiers

ensuite donné les bennes litigieuses en crédit-bail à la société Alès béton, de sorte que la garantie qui est donnée à la société de crédit-bail ne confère aucun droit à la société Alès béton, qui est tiers

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande à son encontre, alors, selon le pourvoi, que l'appartenance à un groupement économique résulte, vis-à -vis des tiers, du contrat qui constitue le

Safran de payer les loyers à compter du 1er janvier 2002, la société Arius l'a assignée devant le juge des référés ; Attendu que pour condamner la société Safran au paiement d'une certaine somme à titre

; que les parties ont signé, le 1er juillet 1985, un avenant prévoyant qu'en cas de cession de l'entreprise à un tiers le contrat se poursuivrait avec application de la clause de l'article 4-3; que, le

l'article 1165 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002 ), que, suivant convention du 24 juillet 1996, la société à responsabilité limitée Elysées 116 (la SARL) a donné à titre

la Société WEG FRANCE sur le fondement de la responsabilité délictuelle, en tant que tiers au contrat de vente BARILLEC/WEG FRANCE, en invoquant le préjudice que lui a causé le manquement contractuel

ont été loués, ce qui confirme l'intention commune des parties au contrat de location de faire bénéficier la société Lafarge Granulats France, tiers au contrat d'assurance, des garanties de l'assuré ;

C se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé cette ordonnance ; Considérant, en premier lieu, qu'un tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours

adressé au GIE Auchan, centrale d'achat des magasins, une notification portant sur dix sept créances cédées pour un montant total de 535 836,34 francs ; que le GIE Auchan a réglé quatre factures, a contesté

l'obligation litigieuse avait pour terme le retrait, par l'administration des télécommunications, de la fréquence à la société Auriel, de telle sorte que la réalisation du terme dépendait de la volonté d'un tiers

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers

droit que le dommage constitué par les frais de relogement des locataires de l'immeuble voisin, dont la société Foncière Saint Louis n'était pas le bailleur, concernait des tiers au contrat de location

personnel que d'une subrogation dans les droits de la société Amada GmbH et faisait valoir que c'est cette société Amada GmbH qui avait la qualité de tiers au contrat conclu entre les sociétés Amada Europe

de vente, ce soit la SNC INVESTAZUR qui ait missionné la société LOCAT TP pour leur réalisation ne suffit pas à faire de la SARL PROMOSYEL un tiers au contrat ; qu'en tant que propriétaire du terrain

du Code civil, sans provoquer au préalable les explications des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant que la SCP X... était un tiers

membres, d'adhérer à une garantie de remboursement de frais de santé complémentaire qui ne pouvait bénéficier qu'à des salariés, le courtier n'avait pas commis un manquement contractuel dont la mutuelle, tiers