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716 830 résultats pour « tierce-opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246bcd58014677415552

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle

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CC

civ2

60794d179ba5988459c48094

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a6c

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200699

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été ordonnée est un tiers à la procédure de récusation de l'expert engagée par une autre partie, et est donc recevable à former tierce opposition contre la décision qui prononce la récusation dudit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00330

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition à cet arrêt.

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CC

civ1

61372204cd580146773f982d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

attaqué (Nancy, 18 septembre 1990) a déclaré cette tierce opposition irrecevable, a dit M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01156

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

dès lors que ce moyen était écarté par la cour d'appel, elle devait rejeter sa tierce opposition ; qu'en écartant ce seul moyen invoqué par le tiers opposant, sans rejeter sa tierce opposition, la cour

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CC

civ2

é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:C201121

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

à former tierce opposition à l'encontre du jugement ordonnant la vente forcée du bien saisi ; qu'en jugeant que la société La Gourmanderie, débitrice de la SOFIAG, était recevable à former tierce opposition

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civ2

60794d2a9ba5988459c48393

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

opposition à ce jugement qui n'avait pas été frappé d'appel et que l'assureur avait exécuté ; que la compagnie a interjeté appel du jugement du 15 juillet 1998 qui avait déclaré la tierce opposition recevable

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200627

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

; qu'en ayant dénié tout intérêt à agir en tierce opposition à M.

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civ3

6137229fcd580146773ff42d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'il suffit, pour que la tierce opposition soit recevable, que le tiers qui exerce cette voie de recours justifie

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CC

comm

613723ffcd58014677410eca

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

statué, alors, selon le moyen : 1 / que la publicité au BODACC du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ne fait courir le délai de tierce opposition, qu'autant que les informations ainsi

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civ2

613722facd58014677403f81

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

frauduleuse avec le débiteur ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par les consorts B..., tiers détenteurs, contre un jugement validant l'hypothèque provisoire prise par la BCCI sur

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civ3

613721b5cd580146773f65a7

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200960

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

opposition, Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00337

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

pour former tierce-opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements ne court à l'égard d'un tiers qu'à compter du moment auquel il a intérêt à agir ; qu'en refusant de reporter la date

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100473

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00361

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

judiciaire, contre des tiers ; qu'il en va de même de la caution ; qu'en estimant irrecevable la tierce opposition de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100382

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

La Central Bank of Libya fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt d'exequatur de la sentence, alors « que tout jugement est susceptible de tierce opposition si

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CC

civ2

61372677cd58014677425cc7

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

opposition contre l'arrêt du 26 mai 2000 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen, que la tierce opposition n'est ouverte

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