en conséquence, étranger à la cause ; que la cour d'appel a ainsi subordonné la recevabilité de la tierce opposition à la démonstration que le tiers était sans lien avec la cause, alors pourtant que, de

a été ordonnée est un tiers à la procédure de récusation de l'expert engagée par une autre partie, et est donc recevable à former tierce opposition contre la décision qui prononce la récusation dudit

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision leur

dès lors que ce moyen était écarté par la cour d'appel, elle devait rejeter sa tierce opposition ; qu'en écartant ce seul moyen invoqué par le tiers opposant, sans rejeter sa tierce opposition, la cour

Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition à cet arrêt.

qu'avait souscrits Mme X..., auprès de cette compagnie, au profit de Mme Z... et a ordonné la restitution à Mme X... des sommes qu'elle avait versées au titre de ces contrats ; que Mme Z... a formé tierce

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré non recevable à former tierce opposition contre le jugement du 19 décembre 1985, alors, selon le moyen, que la tierce opposition est recevable dès lors que

frauduleuse avec le débiteur ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par les consorts B..., tiers détenteurs, contre un jugement validant l'hypothèque provisoire prise par la BCCI sur

par une tierce personne après le 23 novembre 2016 et après consolidation médico-légale fixée au 18 janvier 2017, alors : « 1°/ que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne

X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'il suffit, pour que la tierce opposition soit recevable, que le tiers qui exerce cette voie de recours justifie

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

société, par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars 1998 ; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1989), que la société Garage clinique auto sport a formé tierce opposition à une ordonnance de référé du président d'un tribunal

; qu'en ayant dénié tout intérêt à agir en tierce opposition à M.

opposition de Mme Françoise X... et d'avoir annulé le bail alors, selon le moyen : 1 / que les tiers auxquels la décision a été notifiée ne peuvent, en matière gracieuse, former tierce opposition quand

judiciaire, contre des tiers ; qu'il en va de même de la caution ; qu'en estimant irrecevable la tierce opposition de M.

même débitrice entre les mains du CCF et de l'UBAF ; que l'UBAF a interjeté appel de la décision qui avait rejeté cette voie de recours ; Attendu que l'UBAF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la tierce