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1 114 résultats pour « tentative d'homicide volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741debd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

l'arrêt attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols à main armée commis en compagnie de deux comparses, suivis, le 10 juillet 1991, d'une tentative

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

E... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire par concubin, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00426

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [J], [Y] [U], [V] [H], [L] [W], [I] [N] et [M] [F] devant la cour d'assises sous l'accusation, les cinq premiers, de tentative d'homicide volontaire, le dernier de complicité de ladite tentative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200309

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] a été victime d'une tentative d'homicide volontaire commise par M. [A], qui a été condamné par une juridiction pénale. 2. M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408858

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

. ; que celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

contrôle judiciaire, les juges du fond ont méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Y... a été mis en examen pour tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative de meurtre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03040

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

P... du chef notamment de tentative d'homicide volontaire a confirmé l'ordonnance de requalification des faits et de renvoi devant le tribunal correctionnel. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100804

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a reconnu l'irresponsabilité pénale de Mme [D], poursuivie du chef de tentative d'homicide volontaire sur conjoint, et décidé, sur le fondement des articles

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200314

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

V... a été déclaré coupable de tentative d'homicide volontaire à l'encontre de M. O...

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200448

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

E... , victime d'une tentative d'homicide volontaire dont les auteurs ont été pénalement condamnés par une cour d'assises, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande

Source officielle
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cr

61372696cd58014677426c87

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

général a notifié à Grzegorz X... un mandat d'arrêt européen délivré le 3 février 2006 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution d'une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée pour tentative

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cr

613725a7cd5801467741f890

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations

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cr

61372571cd5801467741dc98

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01203

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[X] [Y] des faits de tentative de meurtre, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

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cr

MOGES, en date du 8 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01481

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... des chefs de tentative d'homicides volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction, en l'espèce, MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100428

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

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CC

cr

613725c5cd5801467742064e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1998, qui a déclaré irrecevables en l'état leurs constitutions de partie civile contre personne non dénommée pour tentative

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cr

6079a8379ba5988459c4c1e4

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

VOLONTAIRE, DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE " SERA LIBELLEE DE LA MANIERE SUIVANTE : " ACCUSE D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION, DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION " ;

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CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

ladite tentative d'homicide volontaire avait précédé, accompagné ou suivi le crime de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Bruno Y... ; "alors, d'une part, que pour être punissable en

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