de l'enquête judiciaire en cours ; que le tribunal a requalifié en tentatives d'escroquerie les faits poursuivis du chef d'escroquerie, déclaré M.

qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux et tentative

VERNES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Groupama ; Aux motifs qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre Philippe X... d'avoir commis l'infraction de tentative d'escroquerie ; "alors que

: IPOLO Sayi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui, pour recel de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits, complicité de tentative

avec sursis et 50 000 francs d'amende, la troisième, pour escroquerie et tentative d'escroquerie à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

au jugement et, avant dire droit, a ordonné un supplément d'information afin de mise en examen de la société [1] des chefs de complicité de faux, usage et tentative d'escroquerie au jugement ainsi que

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour faux et usage, escroqueries et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte additionnelle du chef de tentative d'usage de blanc-seing et tentative d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2,

Eugénie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 février 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie

Dario, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et

[N] [P], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, complicité

des articles 121-5, 313-1 et 313-3 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a relaxé Maurice X... et Maurice Y... des chefs de la poursuite relative au délit de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que

globale de leur dommage ; que, estimant que ce dommage était surévalué, la compagnie d'assurances, représentée par Annicque Morlant et Jean Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile pour tentative

. ; "aux motifs qu'une première décision du 3 décembre 2002, non frappée d'appel, est intervenue du chef de tentative d'escroquerie à l'égard de Leuam X... ; que le tribunal a constaté l'extinction

[X] [F] a été condamné par le tribunal correctionnel, par jugement du 23 mai 2023, pour escroqueries et tentatives d'escroquerie commises en récidive, usurpation de l'identité d'un tiers, contrefaçon ou

et de l'affichage sur un panneau municipal, le 16 juillet 2018, des propos suivants : « Les 6 membres du bureau [M] [Z], [T] [X], [K] [J] [Y], [U] [G], [F] et [O] [V], responsables du faux et de la tentative

se trouve prescrit par extinction de l'action publique; que, pour les mêmes motifs et s'agissant des mêmes faits, la tentative d'escroquerie se trouve également prescrite à compter de la dernière remise