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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300408
3 avril 2012
3 avril 2012
personnellement le bien repris, qu'il versait aux débats une attestation d'un organisme bancaire relative à une étude de prêt ainsi qu'une attestation comptable aux termes de laquelle il pourrait, dans un premier temps
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45724
4 juin 1991
4 juin 1991
X..., architecte, a été chargé par les époux Y... de la construction d'une maison d'habitation ; qu'il a été décidé, dans un premier temps, d'utiliser des ardoises provenant de la carrière de Ploërmel
Source officiellesoc
6079b1259ba5988459c514b6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
présenté au bureau de vote, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que les salariés avaient participé aux opérations électorales, a exactement décidé qu'ils ne pouvaient être privés de la rémunération du temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00185
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de travail, le temps utilisé à changer de vêtements dans la limité de 5mm le matin et le soir » ; que l'article 1.09 de la convention collective applicable stipule que "Lorsque le port d&apos
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd50
13 janvier 1988
13 janvier 1988
retenue de rémunération, à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote, le conseil de prud'hommes a, à bon droit, retenu que l'employeur ne pouvait les priver de la rémunération du temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00184
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de travail, le temps utilisé à changer de vêtements dans la limité de 5mm le matin et le soir » ; que l'article 1.09 de la convention collective applicable stipule que "Lorsque le port d&apos
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254c
26 juin 1990
26 juin 1990
livraison ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 32 de la loi du 3 janvier 1969, 1134, 1582 et suivants du Code civil ; et alors que d'autre part, il résulte du jugement déféré que le décompte de temps
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed033
19 novembre 1987
19 novembre 1987
retenue de rémunération à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote le conseil de prud'hommes a, à bon droit, retenu que l'employeur, ne pouvait les priver de la rémunération du temps
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed136
19 novembre 1987
19 novembre 1987
retenue de rémunération à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote, le conseil de prud'hommes a, à bon droit, retenu que l'employeur, ne pouvait les priver de la rémunération du temps
Source officiellesoc
613720becd580146773ee062
19 juillet 1988
19 juillet 1988
présenté au bureau de vote, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que les salariés avaient participé aux opérations électorales, a exactement décidé, qu'ils ne pouvaient être privés de la rémunération du temps
Source officiellesoc
6137240dcd580146774119bb
25 juin 2003
25 juin 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, 26 janvier 2001) d'avoir dit que le temps
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd97
20 juin 1984
20 juin 1984
QUE LA DUREE JOURNALIERE DES CONDUITES EST REGLEE PAR LE SEUL REGLEMENT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 543 / 69 DU 25 MARS 1969, LEQUEL NE COMPORTE PAS UNE DISPOSITION EXCLUANT LE TEMPS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200081
28 janvier 2010
28 janvier 2010
constituer une épargne et dans un second temps utiliser cette épargne pour acheter de telles actions ; que viole l'article 455 du code de procédure civile le jugement attaqué qui retient par simple affirmation
Source officiellesoc
613720facd580146773eff89
5 juillet 1989
5 juillet 1989
conseil de prud'hommes, qui a relevé que les salariés avaient participé aux opérations électorales, a, sans se contredire, exactement décidé qu'ils ne pouvaient être privés de la rémunération du temps
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad9
5 janvier 1999
5 janvier 1999
conclusions de l'expert et des photographies produites que les meurtrères litigieuses sont anciennes ; ATTENDU qu'il apparait par ailleurs clairement que si les combles litigieux ont pu être pendant un temps
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300691
4 juin 2013
4 juin 2013
restreint par la création sur cette aire d'une voie de circulation qui préserve les places de stationnement, que ses véhicules pouvaient accéder à son aire de déchargement en passant par le portail de tout temps
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9e1
17 avril 2025
17 avril 2025
Ainsi que retenu par le premier juge aux termes d'une motivation pertinente que la cour adopte, les pièces de la procédure permettent de considérer sans conteste qu' '[P] [N]' est un alias un temps utilisé
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc5f
16 décembre 1977
16 décembre 1977
D'AVOIR ABUSIVEMENT REFUSE DE PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL LA DUREE D'UNE ABSENCE QU'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE ET UN REPRESENTANT SYNDICAL AUDIT COMITE AFFIRMAIENT AVOIR UTILISEE POUR
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bad6
11 mai 1976
11 mai 1976
EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN NULLITE FORMEE PAR JANEAU, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA NULLITE DE LA VENTE NE POUVAIT ETRE PRONONCEE, L'APPAREIL AYANT ETE UTILISE
Source officiellePage 1 sur 2962