Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 mai 1994, qui l'a condamné, pour chasse en temps prohibé, à une amende de 2 000 francs, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1983, QUI POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE ET CHASSE EN TEMPS PROHIBE

DES FINS D'UNE POURSUITE DU CHEF DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET PAR TEMPS DE NEIGE, L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour, chasse en temps prohibé avec circonstance aggravante d'usage d'une automobile pour se

(MICHEL) POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 31 janvier 1992, qui, pour chasse en temps prohibé, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, lui a fait interdiction de chasser

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour chasse en temps

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR CONTRAVENTION DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE, LES A CONDAMNES CHACUN A 1 500 FRANCS D'AMENDE

(PAUL), DU CHEF DE CHASSE DE NUIT EN TEMPS PROHIBE AVEC UNE AUTOMOBILE, L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 11 JUIN 1964, QUI, POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET CHASSE SUR TERRAIN D'AUTRUI, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT, 1000 FRANCS

. ; Qu'à la suite de ces faits, Lucien Z... est poursuivi, aux termes de la citation, pour avoir chassé de nuit, en temps prohibé, sur le terrain d'autrui, sans permis de chasser valable et à l'aide

AU PAIEMENT DES FRAIS DE VISA ET DES REDEVANCES CYNEGETIQUES PREVUE PAR L'ARTICLE 379 DU CODE RURAL ET QUI, D'APRES LE MEME TEXTE, DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT PRONONCEE CONTRE CEUX QUI AURONT CHASSE EN TEMPS

(ALAIN), POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 576 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a, indépendamment de la peine prononcée pour " dégradation d'objets mobiliers ", condamné le prévenu à la peine d'un mois d'emprisonnement pour " chasse en temps

ARME D'UNE CARABINE, A TUE 4 CHAMOIS DANS LA FORET DOMANIALE DU DRAC (HAUTES-ALPES) ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI JUSTIFIENT LA DECLARATION DE CULPABILITE DU PREVENU POUR CHASSE EN TEMPS

(CLAUDE) A UNE AMENDE DE 1 000 FRANCS ET A DEUX AMENDES DE 500 FRANCS CHACUN POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE, EN TEMPS DE NEIGE ET SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION, Y...

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Louis C... et Jean-Joseph Z... pour la contravention de chasse en temps

pris de la violation des articles L. 224-4, L. 228-5, L. 228-6 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré A... coupable d'avoir, le 7 mai 1991, chassé en temps