Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

du temps prévu chaque jour pour la douche; qu'en se contentant de relever, pour condamner la société Choletaise d'abattage au paiement du temps passé par les salariés à la douche, qu'un quart d'heure

Soutenant notamment que le temps passé par les membres de la délégation du personnel présents lors de la réunion du 16 janvier 2019 devait être rémunéré comme du temps de travail effectif sans être déduit

passé est exclu du crédit d'heures, vise exclusivement le temps passé aux réunions, aux enquêtes menées après accident grave, à la recherche de mesures préventives d'où il résulte que les visites d'inspection

Deux conventions d'honoraires successives ont été signées entre les parties, prévoyant un honoraire au temps passé. 3.

travaillé ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage, l'arrêt retient que les temps passés dans les vestiaires

travaillé ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement dune somme au titre de la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage, l'arrêt retient que les temps passés dans les vestiaires

licenciée le 27 octobre 2014 pour insuffisance de résultats ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est avéré que les objectifs en termes de temps

de son horaire de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le temps passé en dehors de l'horaire de travail pour la participation à des réunions syndicales

DIFFERENT DE CELUI QUI EST APPLICABLE AUX CONGES DE MALADIE ET NE PEUVENT, DES LORS, ETRE REGARDES COMME DES CONGES DE MALADIE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; QUE PAR SUITE LE TEMPS

d'honoraires au motif, relevé d'office, qu'elle constituait un pacte de quota litis" prohibé par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et a fixé les honoraires eu égard aux diligences accomplies, au temps

A... associés, devenue la société Z... associés (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, a signé une convention d'honoraires prévoyant la détermination de ceux-ci au temps

de prud'hommes énonce que la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis dispose en son article 12, alinéa 5, que le salarié conserve ses droits au prorata du temps

de ses prestations au temps passé ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'avocat, qui avait été désigné au titre de l'aide juridictionnelle, n'ayant pas mené sa mission jusqu'à son terme, ne pouvait prétendre

Le 4 août 2019, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire au temps passé de 250 euros HT et un honoraire de résultat à hauteur de 10 % HT des sommes obtenues. 3.

que le 22 juillet 1993, la société CECA a adressé à la société Despres une facture de solde d'honoraires pour des travaux comptables effectués en 1989, 1990 et 1991, puis a assigné cette société en paiement

sur honoraire et signé une lettre type qu'elle lui avait remise, aux termes de laquelle elle acceptait les conditions financières proposées par celle-ci, notamment la rémunération des déplacements au temps