CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f0cd58014677419a05

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

par contrat de qualification du 28 février 2003 pour une durée de treize mois ; qu'il était prévu contractuellement que la durée hebdomadaire de travail de la salariée était de 41 heures, y compris le temps

Source officielle
CA

Chambre 1-9

Page 1 sur 12489

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP, CFTP

SIREN 898419791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/04/2021

Voir →

Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP

SIREN 808615918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cette société n'exerce aucune activité.

22/01/2015

Voir →

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Alors que la vente amiable a déjà été accordée, les consorts [U] tentent de gagner du temps pour échapper à leurs obligations.

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a17

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

mai 2002) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir le temps intitulé "temps de formation" compté comme un temps de travail effectif, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions et

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679948

—

—

—

Capital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663656

—

—

—

Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681593

—

—

—

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665428

—

—

—

Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682562

—

—

—

Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682617

—

—

—

Accord du 23 juin 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674902

—

—

—

Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663644

—

—

—

Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644160

—

—

—

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671384

—

—

—

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680956

—

—

—

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663654

—

—

—

Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287174

—

19 février 2024

19 février 2024

Accord collectif relatif au temps de formation professionnelle et de déplacement y afférent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663410

—

—

—

Accord national relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674163

—

—

—

Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682911

—

—

—

Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677825

—

—

—

MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1996

Source officielle