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Codes de loi français

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5 233 résultats pour « taxes diverses »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 2

—

Les diverses taxes assimilées aux contributions directes, énoncées au paragraphe 1er de l'état C annexé à la présente loi, seront établies pour 1881, au profit de l'État, conformément aux lois existantes.

Article L666-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84

Code rural (nouveau)

Les collecteurs de céréales déclarés sont tenus de régler le prix des céréales au moment du transfert de propriété, sous réserve des prélèvements à opérer au titre des diverses taxes et cotisations à caractère obligatoire venant en déduction du prix.

Article 11

—

Les diverses taxes assimilées aux contributions directes, énoncées au paragraphe de l'état C annexé à la présente loi, seront établies, pour 1881, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment

Article 11

—

Les taxes et cotisations assises sur les entrées sont calculées sur le poids à la réception des céréales livrées aux collecteurs agréés, défalcation faite de l'humidité excédant le taux de 15,50 pour le blé tendre, l'orge, le seigle, le blé dur, le maïs

Article 12

—

Les taxes et cotisations assises sur les entrées sont calculées sur le poids à la réception des céréales livrées aux collecteurs agréés, défalcation faite de l'humidité excédant le taux de 15,50 pour le blé tendre, l'orge, le seigle, le blé dur, le maïs

Article ANNEXE II

—

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Numéro d'identité bancaire du trésorier principal du CHU Renseignements internes Décompte des sommes perçues Charges diverses Nom et prénom. Emoluments forfaitaires mensuels.

Article L1711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les ressources attribuées au Département de Mayotte, en application du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives

Article R2333-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 65

Code général des collectivités territoriales

Elles comprennent les recettes réelles qui relèvent des catégories de comptes suivantes : – produits des services, du domaine et ventes diverses ; – impôts et taxes ; – dotations et participations ; – autres produits de gestion courante ; – produits

LEGIARTI000017856531

—

de publicité foncière 290 000 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 2 784 729 1715 Taxe additionnelle au droit de bail 1716 Recettes diverses et pénalités 110 000 1721 Timbre unique 177 500 1722 Taxe sur les véhicules de société

Article 153

—

Section 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe., Art. 273, Sct. Section 4 : Assiette, taux et barème., Art. 274, Art. 275, Sct. Section 5 : Liquidation de la taxe., Art. 276, Art. 277, Sct.

Article L1424-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Les ressources de l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours comprennent : a) Les cotisations des services d'incendie et de secours ; b) Les dons et legs ; c) Les remboursements du fonds de compensation de la taxe sur la valeur

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

sur la valeur ajoutée et taxes assimilées prévues à l'article 287 du même code, ainsi qu'aux déclarations et documents se rapportant aux taxes, contributions et redevances assises et contrôlées comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; 5° Aux

Article 7

—

Les dépenses des établissements comprennent : 1° Les traitements et indemnités diverses et les charges sociales afférentes au personnel recruté par le directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, la rémunération pour les heures supplémentaires

LEGIARTI000025048275

—

de publicité foncière 424 228 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 65 000 1715 Taxe additionnelle au droit de bail 0 1716 Recettes diverses et pénalités 129 250 1721 Timbre unique 122 571 1722 Taxe sur les véhicules de société

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 806 200 17.

Article ÉTAT A

—

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 247 892 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 247 892 16. Taxe sur la valeur ajoutée - 1 354 870 1601 Taxe sur la valeur ajoutée - 1 354 870 17.

LEGIARTI000026872813

—

Taxe sur la valeur ajoutée 195 744 928 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 744 928 17.

Article 6

—

Les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant sa rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ; 2.

Article Annexe

—

de publicité foncière 261 482 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 0 1715 Taxe additionnelle au droit de bail 0 1716 Recettes diverses et pénalités 139 590 1721 Timbre unique 145 000 1722 Taxe sur les véhicules de société

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Taxe sur la valeur ajoutée 191 552 870 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 191 552 870 17.

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