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318 résultats pour « syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00637

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

intercommunale associant des communes en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt intercommunal ;qu'un syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement, établissement chargé d'un service

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2000635_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En 2003, la commune de Terre-de-Bas s'est retirée du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des Saintes pour intégrer le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155438

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la région de Civray une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de payer au syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe la somme de 18 166 792,73 euros ; 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d’alimentation en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50369

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) Ordonnance : 50369 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La procédure a été régulièrement communiquée à Mme B D, liquidatrice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe, et à Mme A C, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005833

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

et de la SA SOGEDO, annulé la procédure de passation de la convention de délégation de service public de l'assainissement collectif engagée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005828

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

, annulé la procédure de passation de la convention de délégation de service public de la production, l'adduction et la distribution d'eau potable engagée par le syndicat intercommunal d'alimentation en

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030426186

finances publiques

6 mars 2014

6 mars 2014

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe - Gosier (Guadeloupe). n° 2014-03.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02693_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03103_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300694_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

(SMGEAG), venant aux droits et obligations du Syndicat Intercommunal D’alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), à lui verser au titre du solde du prix des travaux de terrassements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02418_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Intercommunal d'Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) à lui verser une provision de 55 058,15 euros correspondant au paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300241_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A demande au juge des référés de condamner le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement (SIAEAG) à lui verser une provision de 3 480 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le8 juillet 2021, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) demande à la cour de :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00135_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par décision du 1er novembre 2022, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) a pris un arrêté nommant Mme A B au grade d'attaché

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300649_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Getelec TP et le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) ont conclu le 21 avril 2015 un marché public relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500358_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe ; 3°) de constater que le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe demeure redevable, à l’égard de la Direction régionale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00901_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En troisième lieu, la circonstance que l'avis du 16 juillet 2019 favorable du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, qui fait partie des pièces qui devaient

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112469

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et de la société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR) à lui

Source officielle