conduire à titre de peine principale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'exécution de peine formée par Martine Y... ; " aux motifs que suivant requête du 6 octobre 2000, Martine Y... a saisi le procureur général d'une demande de suspension d'exécution de la peine de suspension

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour violence avec arme, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de

correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation, l'a condamné à la suspension

, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Baba X..., du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 9 mois de suspension

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 janvier 2000, qui, pour violation des obligations ou interdictions des peines de suspension du permis de conduire

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé, à titre de peine principale, l'annulation

de peine principale, à la suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de

peine principale et pour les contraventions de blessures involontaires à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

[I] coupable des délits qui lui sont reprochés et l'a condamné en répression à la peine principale de dix-huit mois d'emprisonnement, partiellement assorti du sursis à hauteur de neuf mois, et prononcé

[E] coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros à titre de peine principale pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par

de peine principale et, à titre de peines complémentaires, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et à la confiscation de sa moto BMW type HP4 immatriculée [...] ; "aux

de sûreté d'une durée des deux tiers de cette peine ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6-3

de peine principale, à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

X... à la peine de 6 mois de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que : « Le casier judiciaire de M.

la suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois à titre de peine principale et une amende contraventionnelle de 250 euros ; "aux motifs que considérant sur le fond, que le point de choc

de sa décision", toute connaissance de la mesure administrative de suspension de trois ans liée aux mêmes faits et n'avait pas indiqué qu'il convenait de "confondre les deux mesures", a prononcé, en exécution

complémentaire, la démolition ne peut être prononcée à titre de peine principale, mais seulement à titre accessoire, puisque, selon l'article 131-11 du code pénal, seules les peines complémentaires peuvent