l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice ; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que l'acte endoscopique était justifié par la pathologie présentée par Mme Y..., que la technique employée et la surveillance

préposés dont les fonctions, pour peu qu'elles soient exercées avec malhonnêteté, sont les plus propres à causer du tort à la clientèle; qu'en faisant dépendre l'exécution de cette obligation de la survenance

ne prouve que l'incendie est arrivé par force majeure, il lui appartient d'établir l'irrésistibilité de l'incendie criminel, en démontrant qu'il a pris toutes les précautions nécessaires pour la surveillance

de l'accident pour en déduire, en l'espèce, que le salarié de l'entreprise de surveillance ayant subi un accident en exerçant un travail isolé ne pouvait se prévaloir des graves défaillances dans la mise

de son propre préjudice ; qu'en déduisant l'absence de faute de [P] [L], ayant mis fin à ses jours, du seul défaut de surveillance du centre hospitalier, condamné pénalement pour homicide involontaire

des fauves, Mme [F] (l'assurée) a commis une omission délibérée dont elle ne pouvait ignorer la survenance d'un dommage » ; que pourtant le manquement délibéré à l'obligation de prudence et de sécurité

d'une visite d'un médecin à laquelle elle aurait dû être impérativement soumise et qui aurait permis de détecter la survenance de la gêne respiratoire au moment où des dispositions utiles auraient pu

particulière et que les conditions de travail du salarié le jour de l'accident et les jours précédents étaient on ne peut plus normales, de sorte que ces conditions de travail n'avaient pu influer sur la survenance

afin de prévenir la survenance de dommages ; qu'en retenant pourtant que l'association n'avait commis aucune faute dans la mesure où la surveillance des chambres impliquait « des dispositions contractuelles

fautes a abouti à la dégradation de l'état foetal jusqu'à son décès et ont signalé l'existence d'un lien causal entre la conjugaison d'inattentions et d'imprudences imputables au praticien et la survenance

la circulation et non pas d'un dommage causé par ce mineur en application de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute d'éducation ou de surveillance

délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° Q 94-22.170 et R. 94-22.171 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 octobre 1994), que, pendant la récréation, placée sous la surveillance

notamment valoir qu'à l'issue de la première coloscopie, ce dernier ne l'avait pas informé de la nécessité d'un contrôle médical au terme d'un délai d'un an et qu'il n'avait pas bénéficié d'une surveillance

.. spécialiste en ORL, connaissant la possibilité de complications des amygdaletomies, avait été informé le samedi 12 mars 1994 après 16 heures d'une première hémorragie puis à 21 heures 59 de la survenance

[C] aux questions de la banque exerçant son devoir général de surveillance", sans fournir la moindre explication sur la consistance de la chance perdue par les exposantes et en particulier la probabilité

la plupart des cas de ce phénomène ; qu'il n'existait pas d'utérus de bois, signe évocateur d'un hématome rétro-placentaire, et la patiente n'a pas signalé de douleurs en coup de poignard, douleur survenant

attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire pour avoir créé la situation ayant permis la réalisation du dommage par manquement dans l'organisation du travail et défaut de surveillance

de l'accident ; qu'en se plaçant au moment de l'engagement de la poursuite, pour retenir l'implication du véhicule de police dans la survenance de l'accident, estimant qu'il avait déclenché la conduite