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2 805 résultats pour « surenchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e5cd5801467742161f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X... avait renoncé à la surenchère en préférant négocier, avec l'adjudicataire, la conclusion d'une promesse de vente, et ce pendant le délai de surenchère, de sorte que cette négociation, fût-elle prévue

Source officielle

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CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484fa

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

du dixième ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir dit irrecevable la surenchère du 8 octobre 2001 alors, selon le moyen, que la surenchère du dixième après adjudication sur folle

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401146

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

de surenchère de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201118

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

irrecevable la surenchère formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200592

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

constitue qu'un vice de forme ; qu'en retenant que la surenchère formée par M.

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c82

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Y... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat des adjudicataires, la BCI et les sociétés Socadir et SGK ont soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c83

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Y... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI et la SIC ont soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c84

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Z... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI a soulevé la nullité de cette surenchère ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c85

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

X... ayant formé une surenchère, dénoncée uniquement à l'avocat de l'adjudicataire, la BCI et la société Socadir ont soulevé la nullité de la surenchère ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201390

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

surenchère de M.

Source officielle
CC

civ2

61372337cd58014677406f3f

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

contesté la validité ; Attendu que la société Jano fait grief au jugement d'avoir constaté la déchéance de la surenchère, alors, selon le moyen, d'une part, que les formalités de surenchère prescrites

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406169

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Z... a fait une surenchère du dixième du prix principal dont Mme X... a contesté la validité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cet incident, alors, selon le moyen, que Mme X.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201292

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Il en résulte que cette société n'avait pas la personnalité morale, au jour de la déclaration de surenchère effectuée le 6 juillet 2015, dernier jour du délai pour former surenchère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200145

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la banque, en a exactement déduit que la surenchère formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200070

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Par acte du 15 juillet 2019, Mme [E] a formé une surenchère qui a été annulée par un jugement du 31 octobre 2019, dont elle a relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740587f

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

X... ont fait une surenchère du 1/10ème du prix principal; que la société Sodega et la SCI Les Cerisiers ont contesté la validité de ces surenchères ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00177

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

M. et Mme R..., les parents du gérant de la SCI, ont formé une surenchère du dixième, qui a été contestée par la société adjudicataire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b001

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Michel Y..., agissant au nom de la société civile immobilière du Grand Pavois (la SCI), a, le 2 mai 1997, formé une surenchère dont le créancier poursuivant a contesté la validité ; Attendu que la SCI

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CC

civ2

613723c5cd5801467740defd

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

. ; que la société Foncière Beaubourg a contesté la validité de cette surenchère et qu'un jugement, par la suite cassé par arrêt de la Deuxième chambre civile du 2 décembre 1992, a validé la surenchère

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

, dans une procédure de saisie immobilière exercée par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et ayant abouti à une adjudication au profit des consorts X..., avait déclaré une surenchère

Source officielle