; Statuant sur le pourvoi formé par : JOSEPH D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 novembre 1990, qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis

attaché à la sûreté", c'est-à-dire que le droit de suite n'avait pas été exercé, tout en jugeant que "la vente était subordonnée à l'accord de la débitrice et de la créancière sur un paiement par préférence

X... travaillait toujours dans le même atelier de polissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 avril 1991) d'avoir dit que la surdité de M.

X..., chaudronnier-tuyauteur au service de la société Ponticelli depuis le 4 novembre 1982, a déclaré le 19 septembre 1986 une surdité qui a été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 mai 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 1999, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou la menace d'une arme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n 42 des maladies professionnelles la surdité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n 42 des maladies professionnelles la surdité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n 42 des maladies professionnelles la surdité

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n 42 des maladies professionnelles la surdité

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la surdité