contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°

K... alors, selon le moyen, que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence de

X... de sa dette ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique

compagnie d'assurances en raison de la délégation d'honoraires " qu'il lui a consentie ; qu'en statuant comme elle a fait, alors que la seule acceptation par la société Galtier expertises de la substitution

le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier n'implique pas, en l'absence de déclaration expresse, qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de sa dette ; qu'en décidant néanmoins

M'Hamed X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société HPF alors, selon le moyen, que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle

conclusions d'appel, la SCF avait indiqué que la SCI avait accepté d'être la seule interlocutrice des maîtres d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de la substitution

X... ont sollicité la substitution de débiteur, puisque la lettre émise par le crédit-bailleur le 2 juin 1993 fait état de cette demande et définit des conditions avant de prendre parti, que le crédit-bailleur

X..., à l'en-tête de la société GHR, l'a induite en erreur, et qu'elle ne démontre pas que ce dernier, en continuant à régler les loyers, n'aurait pas agi au nom et en l'acquit du nouveau débiteur ;

d'un nouveau débiteur implique la volonté du créancier de changer de débiteur, laquelle peut être expresse ou résulter des faits de la cause ; que la société Upsilon international avait invoqué les factures

principe "dans le cadre de rapports sociaux" ; alors, enfin, qu'en refusant tout effet libératoire à la quittance, ce qui impliquait nécessairement que la créance originaire aurait été novée "par la substitution

donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère point de novation, si celui-ci n'a pas expressément déclaré qu'il entendait décharger le débiteur qui a fait la délégation

Y..., qui avait accepté la substitution d'un nouveau débiteur en la personne de M.

d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1134, 1273 et 1275 du Code civil ; Mais attendu que la seule acceptation par le créancier de la substitution

X... de sa demande en paiement d'honoraires dirigée contre la société CSD, l'arrêt retient que la stipulation portant changement de débiteur des honoraires a été acceptée par M.

collective, par le locataire-gérant du fonds de commerce de la société Irrifrance, avait pris fin avant le terme convenu, la cour d'appel a retenu que, bien que n'ayant pas expressément consenti à la substitution

Z... et X..., lesquelles étaient acquises depuis le 6 mars 1989 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même

; 2°/ qu'à supposer même qu'il y ait eu acceptation par la banque de la substitution d'un nouveau débiteur en la personne de la société Print Invest à M.