invoquée par la caution, sans rechercher si la dépréciation du gage qu'ils constatent provient du fait du créancier ; qu'en l'espèce, après avoir établi que la dette de la société VOD à l'égard de la

encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à la caution qui invoque l'extinction de son engagement de rapporter la preuve que la subrogation a été rendue impossible

subrogation devenue impossible par son fait n'aurait pas été efficace, et donc que cette dernière n'a pas subi de préjudice par la perte de sa garantie ; qu'en présupposant qu'il incombait aux cautions

engagement pour erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier en démontrant qu'elles avaient fait du maintien de la totalité des cautions la condition déterminante de leur propre engagement

En effet, la seconde contestation porte sur la compensation qu'oppose le GIE [M] entre la créance qu'elle invoque et celle de la société SPC aux droits de laquelle vient la Banque [X], créancier subrogé

a été rendue impossible par le fait du créancier pour invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 2314 du code civil ; qu'en exigeant de lui qu'il établisse le préjudice en lien avec l'éventuelle

de la banque, la société devenait l'unique créancier de sa filiale ; que les prévenus sont mal fondés à soutenir que la subrogation de créance compensait le soutien financier apporté ; que Philippe C.

de l'obligation de faire n'a qu'une créance de dommages et intérêts subordonnée à la validité du contrat; que M.

X... apporte ainsi la preuve que la subrogation a été rendue impossible par le fait du créancier, qu'en application de l'article 2314 du code civil, M.

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que sa créance envers les intimés est née à la date où le FGAOD l'a faite assigner par-devant le juge de l'exécution, soit le 27 mai 2020, puisqu'elle n'a connu

la preuve incombant au créancier, que la subrogation qui est devenue impossible par son fait n'aurait pas été efficace, n'a, en toute hypothèse, pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

[M]-[G] [T] ne pourrait être déchargé qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont il aurait été privé par le fait du créancier.

le moyen, que la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation, et dont elle a été privée par le fait du créancier ; qu'en cas de défaut de

subrogation de la caution sera rejeté ; ALORS QUE lorsque le créancier a omis de déclarer sa créance, peu important la nature de celle-ci, la caution est déchargée de son obligation si cette dernière

la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus par le fait du créancier s'opérer en faveur de la caution ; que toute clause contraire sera

enregistré, que la formalité de l'enregistrement est exigée à peine de nullité, que le seul risque que la nullité du nantissement soit demandée par le représentant des créanciers et rende la subrogation

selon le moyen, que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que la cour d'appel

lorsque celui-ci a omis de veiller à la conservation de la chose rendant impossible la subrogation de la caution ; qu'en décidant que M.