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134 552 résultats pour « subordonné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, alors : « 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00674

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de subordination prévalent » ; que la convention de subordination conclue le 9 février 2009 entre Smp Expansion, Crédit Lyonnais agent senior et agent des sûretés, Crédit Lyonnais, Crédit Industriel de

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c2c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que, cependant, la perception d'un salaire est de nature à faire présumer la subordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200202

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, et affiliés en qualité de salarié au régime obligatoire des assurances sociales en application de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; que le lien de subordination est caractérisé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00437

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

les manquements de son subordonné. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00438

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

les manquements de son subordonné. 6.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f1

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f58

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

le liant à la société TGI ou à son gérant, et non à la société et à l'AGS d'établir l'absence de subordination, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200456

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

à l'existence d'un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab58

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144cd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

le dessinateur, elle avait procédé à son licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen, que le lien de subordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200748

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser l'existence d'un lien de subordination entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00223

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00231

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Par jugement du 27 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a dit qu'il n'existait pas de lien de subordination entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00095

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U] et Mme [F] en avril, mai et juin 2008 et D'AVOIR déboouté Mme [F] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00728

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements à son subordonné ; qu'en se bornant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00729

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements à son subordonné ; qu'en se bornant à mettre en avant le fait que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00224

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

les manquements de son subordonné.

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CC

soc

6137249ecd58014677417003

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

, à moins que leur mise en oeuvre soit subordonnée à l'existence d'un contrat de travail ; que seuls les contrats de travail en cours sont transférés de plein droit en cas de modification de la situation

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CC

soc

6137236bcd58014677409822

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à relever que les artisans travaillaient de façon continue sur les seuls chantiers sans s'expliquer sur leurs conditions de travail et caractériser

Source officielle