suffit à caractériser l'exercice illégal de la médecine dès lors qu'il n'est pas titulaire d'un diplôme de docteur en médecine; qu'en effet, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 stipule

Cette déchéance marquait la fin de la garantie de Sogecap par application des stipulations contractuelles de sorte que l'hospitalisation postérieure de M.

maladie et il convient de faire droit à sa demande reconventionnelle de ce chef ; QUE s'agissant de Madame B..., cette patiente a été traitée pour une rééducation périnéale et une rééducation vertébrale

S1 à la vertèbre T3, associée à une ostéotomie transpédiculaire de la vertèbre L3, est décrite par l'expert désigné par la CCI comme extrêmement lourde.

discovertébrales et para-vertébrales, mais seulement des affections discovertébrales et para-vertébrales en rapport avec les antécédents de Mme X..., ce alors que l'affection litigieuse n'était pas en

Joseph X... a présenté une fracture de la vertèbre L1 sans déficit neurologique (tassement cunéiforme avec léger recul du mur vertébral postérieur sans lésion neurologique) et une fracture du plateau vertébral

X... a déclaré le sinistre à la société April assurances qui lui a opposé un refus de prise en charge en invoquant une clause excluant de la garantie les affections disco-vertébrales ; que M.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le bénéficiaire d'une assurance de groupe qui n'a pas été régulièrement informé des stipulations du contrat

Ces anomalies de conformation sont des problèmes de développement de l'axe vertébral.

Y..., masseur-kinésithérapeute pratiquant la chiropractie ; que le traitement entrepris par ce dernier et consistant en des manipulations vertébrales a entraîné pour M.

[C] [N] qui déclarait un sinistre pour hernies discales avec lombo-sciatalgie droite ; qu'en effet, cette clause, claire et précise stipule : « ne donnent pas lieu à prise en charge les incapacités et

avril 2016, entré en France en septembre 2017 avec ses parents et son frère aîné, souffre, outre d’une allergie alimentaire au lait, d'un dysraphisme spinal, qu'il présente un kyste sur la colonne vertébrale

et une facture non déplacée d'une autre vertèbre, lui occasionnant une incapacité temporaire de travail de cinquante jours ; - par transaction du 14 mars 2019, elle a indemnisé Mme C dont les montants

Par ailleurs, l'énumération des affections est limitée aux atteintes discales et vertébrales définies selon une énumération limitative des affections.

[U] présentait un état antérieur de spondylolisthésis L5 sur S1 (glissement d'une vertèbre par rapport à la vertèbre située en dessous) et de discarthrose (forme d'arthrose courante affectant les disques

prêt de 37 000 euros stipulé remboursable en 13 semestrialités au taux de 3,20% l'an, selon offre acceptée le 10 mai 2010.

On retrouve un lassement par enfoncement du plateau vertébral supérieur de L1 ainsi qu'un autre tassement moindre en L3. Pas de net recul du mur vertébral postérieur.

X... a subi une luxation rotatoire des vertèbres C3-C4, qui a provoqué une tétraplégie ; qu'une mesure d'expertise a été ordonnée en référé, destinée à recueillir l'avis des experts sur la dangerosité