AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372553cd5801467741cca2
6 janvier 1992
6 janvier 1992
la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché public ou de caractère public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet, un paiement passant par un steward
Source officiellePage 1 sur 5
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5254
20 juin 2002
20 juin 2002
de la compagnie aérienne « Olympic Airways », fut licencié pour des faits d’attouchements sexuels sur des passagers, faits qu’il avait refutés.
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