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82 résultats pour « steward d'une compagnie aérienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cca2

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché public ou de caractère public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet, un paiement passant par un steward

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5254

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

de la compagnie aérienne «   Olympic Airways   », fut licencié pour des faits d’attouchements sexuels sur des passagers, faits qu’il avait refutés.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

A...indique exercer la profession de steward dans une compagnie aérienne sud-coréenne et qu'il a signé des procès-verbaux et accusés de notification en présence d'un interprète en langue anglaise, c'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91459

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Erwan Y...est distante de 163 km du lieu de son activité professionnelle et que le père, steward dans une compagnie aérienne, est souvent absent de son domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[T] [Z] a été engagé à compter du 17 novembre 1980 en qualité de steward (PNC) par la compagnie aérienne Air inter, aux droits de laquelle est venue la société Air France Europe et se trouve la compagnie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-572232-574768

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Steward pour la compagnie aérienne «   Olympic Airways   » depuis 1976, il fut licencié le 4 avril 1994 pour avoir été soupçonné d’attouchements sexuels sur deux jeunes passagers.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf29

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

"de faire droit à la demande des "hôtesses et de relever (la limite d'âge) à 50 ans comme pour "les stewards" et que par lettre du 8 décembre 1975 la compagnie aérienne a accepté cette recommandation,

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca02

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

liste électorale de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il n'aurait ni de domicile, ni de résidence sur le lieu de son travail puisqu'il est stewart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ayant énoncé à bon droit que le fait qu'une compagnie aérienne ait une activité normale et permanente n'exclut pas le recours aux contrats de travail saisonniers dès lors que son activité plus importante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ayant énoncé à bon droit que le fait qu'une compagnie aérienne ait une activité normale et permanente n'exclut pas le recours aux contrats de travail saisonniers dès lors que son activité plus importante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Pierre F... et d'un représentant des stewarts (M. G... Thomas) ; qu'enfin, dans une interview, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Hoffmann, membre du personnel navigant commercial (steward) de la compagnie aérienne South African Airways, du fait qu’il était séropositif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

aérienne avait mis en place une telle déduction a ainsi caractérisé un manquement dans l'exécution du contrat de travail, peu important qu'elle ait suivi l'avis des autorités fiscales et sociales ou des

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742184f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; " aux motifs que l'académie du tourisme, des hôtesses et des stewards

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

aérienne avait mis en place une telle déduction, a ainsi caractérisé un manquement dans l'exécution du contrat de travail, peu important qu'elle ait suivi l'avis des autorités fiscales et sociales ou

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007403

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

A demande au Conseil d'État d'annuler la décision du 26 mai 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte au certificat de sécurité sauvetage steward ; Vu les autres

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162742

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

plus généralement, de fournir tous éléments de nature à permettre au Conseil d'Etat d'apprécier si la ou les affections dont il souffre sont en lien avec les fonctions qu'il occupait en qualité de steward

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

aérienne Corsair pouvait conclure des contrats à durée déterminée saisonniers pour des emplois d'hôtesses de l'air quand ces emplois correspondaient à une activité régulière et permanente de la compagnie

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff20

Cassation

3 octobre 1980

3 octobre 1980

1810, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE RAMADIER, STEWARD

Source officielle