vouloir saisir un autre avocat, les intérêts de l'U.A.P. et de Monsieur X... étant contraires.

sur les demandes de l'U.A.P devait statuer à leur égard par voie d'une ordonnance, dans les formes édictées par les articles 484 et 11 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que ce même juge

Par un jugement avant-dire-droit du 13 mars 2003, le même Tribunal avait dit que l'instance entre l'U.B.P. et E.T.S. n'était pas périmée, contrairement à ce que soutenait la banque.

Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi

statut ; qu'il utilisait, dans l'une de ces z" sous agent " les services de M.

Ce dernier a transmis la demande de Mademoiselle X... à l'U.A.P qui l'a rejeté.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA COMPAGNIE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (U.A.P.)

. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth le 22 mai 1970, 2°) rejette la demande présentée par la société U.A.P.

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Commerciale de MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET L'ISOLATION, dite M.P.I., dont le siège

entre elle et l'U.A.P. venue à expiration le 31 décembre 1991 et la police souscrite par Monsieur E... à effet du 1er janvier 1992 auprès de l'U.A.P.

X..., commerçant, s'est plaint en mai 1976 d'avoir été victime d'un cambriolage et qu'il a fait une déclaration à son assureur, la compagnie U.A.P. ; que celle-ci a désigné un expert et qu'un accord s'est

Parjugement du 23 février 1995, le tribunal de grande instance de Cambrai a invité Monsieur Y... à mettre en cause l'U.A.P. puis, par jugements des 26 septembre 1996 et 18 décembre 1997, a ordonné une

saisi ou déclaré une situation mensongère, est déclaré débiteur pur et simple des retenues qui n'ont pas été opérées ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Union des Assurances de Paris (U.A.P

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union de banques à Paris (U.B.P.), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

. ; QUE CELUI-CI A INTRODUIT CONTRE LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U.A.P.) ASSUREUR DE M.

75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la compagnie d'assurance U.A.P

SUR LES PREMIERS MOYENS, PRIS CHACUN EN LEURS DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS KEPPI ET DES POURVOIS INCIDENTS FORMES PAR LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (SOCIETE U.A.P

DEVENUE UNION DE RETRATIES DES CADRES - U.R.C. CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCES - C.A.V.C.I.C.