Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 2023), la société Top loisirs a fait construire un groupe d'immeubles comprenant cinq bâtiments A, B, C, D et E, dans une station de sports d'hiver. 2.

de sports d'hiver de La Plagne " ; que l'immeuble Pierre de Soleil, comme tous les immeubles construits par la SAP et la SIP, avait été édifié pour permettre l'exploitation de la station de La Plagne,

; 2O CONDAMNE LA SOCIETE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT A PAYER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER PEYRESOURDE-BALESTAS

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.

DE SPORTS D'HIVER DE LA MONGIE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y...

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE et l'ASSOCIATION DES MAIRES DE STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ETE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire en date du 30

l'exploitation des remontées mécaniques sur le territoire de la concession du 6 novembre 1966 résiliée le 1er juillet 1976 ; 2° rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal d'organisation de la station

QUE CELUI-CI LUI REMETTE DES GROSSES POUR UN MONTANT DE 600000 FRANCS ; QU'EN OUTRE, AUX TERMES DE L'ARRET, L'EXPERTISE AVAIT CONCLU QUE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE BOUSSEYAZ N'EXISTAIT PAS ET NE

de sports d'hiver dont l'aménagement n'impliquait pas nécessairement la réalisation de constructions, dès lors que ce type de station nécessite aussi un domaine skiable et que des parcelles « extrêmement

de sports d'hiver de Piau-Engaly.

NE DEFINISSENT PAS DE CATEGORIES D'OUVRAGES ; QU'AINSI, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE

X... a été embauché le 19 octobre 1989 par la société SIEBA pour une durée de 23 semaines et quatre jours afin d'assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique dans une station de sports d'hiver

X... a été engagé par la société SIEBA, exploitant d'une station de sports d'hiver, pour la période du 22 novembre 1989 au 31 mars 1990, pour assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ;

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 1994), que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre 1990 aux maires et directeurs de stations

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE STATION DE SPORTS D'HIVER, Y...

CDBF - Arrêt - 20/03/1979 - Direction de l'équipement de la Savoie (stations de sports d'hiver) - n° 38-97

DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 1458, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION

. - Syndicat intercommunal assurant l'exploitation commerciale des remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver [RJ1].