Vaucluse, a été affecté, à compter du 1er mars 1988, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il lui était notifié le 14 mars suivant que cette mutation était subordonnée à la condition d'un stage

à plein temps, par lettre en date du 29 août 1983, précisant que lui serait attribué le coefficient 108 assorti d'un avancement de 10 %, compte tenu de son expérience professionnelle, puis après un stage

a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

prévue conventionnellement n'était pas une période d'essai, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 20 et 24 de la convention collective ; et que, d'autre part, le stage probatoire

sociale; Attendu qu'en vertu de ce texte les agents bénéficient d'une prime d'un montant égal à deux mois de rémunération brute normale, lorsque le changement d'emploi, devenu définitif à l'issue du stage

agent de contrôle coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse, et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

. était intervenue hors période d'envoi et constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'article 16 de la convention collective, applicable en l'espèce, prévoit un stage

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, correspondant à la différence entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir depuis la date à laquelle son stage aurait dû prendre fin (1er avril

par l'article 37 de la convention collective qui, s'il ne se réfère qu'aux sanctions du stage probatoire de promotion - replacement dans l'ancien emploi ou promotion définitive - vise également le stage

probatoire à une décision préalable de promotion du salarié ; que dès lors, en qualifiant la période de formation suivie par Mme X... de stage probatoire au sens de l'article 37 de la convention sans

X... a effectué un stage probatoire de trois mois ; qu'il a été absent sept jours correspondant à trois jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et à trois jours au titre du crédit

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous la forme d'un rapport, le bilan du stage probatoire de chaque candidat qu'il adresse au jury prévu à l'article 21.

; que cette Caisse lui a répondu, le 1er mars 1983, qu'elle pouvait lui offrir un poste d'employée aux fichiers, mais lui a précisé que son intégration définitive n'interviendrait qu'à l'issue d'un stage

X... a été engagé par la société Houillères du Bassin de Lorraine, en qualité de mineur de fond, le 7 mars 1983, avec un stage probatoire d'une durée de six mois ; que ce stage a été prolongé, à l'initiative

X... en qualité d'attaché de direction, à compter du 1er octobre 1981 ; que cette lettre précisait que l'intéressé devait accomplir un stage probatoire d'un an, au cours duquel il pouvait être mis fin

la caisse qui a écrit le 29 septembre 1982 à la caisse primaire centrale de la région parisienne pour obtenir son accord sur le principe de la mutation et ses conditions, le stage probatoire et l'accord

; qu'elle a été maintenue dans ses fonctions après cette date, la chambre de commerce et d'industrie lui ayant précisé par lettre du 10 septembre que pendant la première année, elle effectuerait un stage

Il soutient que : - il a été nommé le 13 novembre 2024 magistrat à titre temporaire (MTT) exerçant ses fonctions au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, a débuté son stage probatoire le 25 février