pas à leur objectif lorsqu'ils les ont souscrits ; qu'au surplus il n'est pas contesté que les époux Y... ont interrompu le paiement de leurs cotisations au titre des contrats souscrits auprès de la compagnie

Y... sur l'absence de possibilité de souscrire la garantie du risque K au regard du choix optionnel proposé dans les conditions particulières puisque ce dernier ne comportait aucune mention à ce titre

L... d'adhérer à un contrat d'assurance-vie collectif, auquel il avait souscrit, le CIC Ouest a exercé une activité de courtier ; qu'en considérant pourtant que l'activité de souscripteur d'un contrat

Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (la banque) pour financer cette acquisition ; qu'en garantie de ce prêt, chacun d'eux a, le 2 novembre 2005, adhéré à l'assurance de groupe souscrite

(la souscriptrice) a souscrit le 3 septembre 2013 un contrat d'assurance pour garantir divers risques, et notamment ceux des dommages accidentels au véhicule, dont elle s'est alors déclarée être la propriétaire

l'assureur, in solidum avec Christophe A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral ; "aux motifs qu'il est constant que la police d'assurance a été souscrite

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il avait remis à l'escompte un billet à ordre souscrit par la société Cime,

attaqué, que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin le versement d'un capital, souscrit

Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurance AGF, devenue Allianz vie, trois contrats d'assurance sur la vie, dénommés "Rente temporaire AGF" ; qu'estimant que ces contrats devaient être pris en

. ; "aux motifs qu'aux termes de motifs pertinents et circonstanciés auxquels souscrit la cour, les premiers juges, faisant une exacte analyse des faits de la cause, ont à bon droit reconnu Moussa X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de la réalisation d'un prêt immobilier, Mme X... a souscrit le 22 février

F..., décédé le [...], a souscrit le 11 mars 2003 un contrat d'assurance sur la vie, M. T... étant désigné comme bénéficiaire.

du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause ; qu'en considérant que le contrat d'assurance souscrit pas la société Escort n&apos

, si bien que la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'information et de conseil est due à l'égard du souscripteur du

Mme P... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des contrats d'assurance souscrits les 11 avril et 5 juillet 2007 auprès de la société Generali vie et de la débouter de ses demandes, alors « que

l'application de cette assurance de personnes aux propriétaires et passagers du véhicule Autobianchi ; que, dès lors, en faisant application des conditions générales applicables au premier contrat souscrit

[F] a garanti deux emprunts souscrits par l'Eurl Sogar, qu'il dirigeait, en nantissant deux contrats d'assurance-vie avec délégation de créance au profit du Crédit agricole pour l'un

acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société CNP assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2003) que Jeanne Y... a souscrit