Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le requérant fait valoir que le sous-sous-critère relatif au " dispositif existant ou devant être mis en place pour assurer une liaison avec les services de Saint-Louis Agglomération " et le sous-sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
et sous-sous-critères, précisément s'agissant de la " Modularité des moyens humains et matériels ", d'autre part, ces sous-sous-critères sont redondants, comme le démontre le fait que les items du cadre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le sous-sous-critère " Projet d'aménagement des espaces mis à disposition ", ce sous-sous critère ne fait aucune référence au réemploi de matériel d'occasion ou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
22 février 2023
- critères et sous-sous-critères de la valeur technique irréguliers au regard des dispositions de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique et de l’article L. 2152-8 du même code ; le sous-sous
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'information sur les motifs de son éviction a été insuffisante ; - la note 0/10 attribuée au titre du 2ème sous-sous-critère dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501382_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'appréciation, que pour le sous-sous-critère " Organisation générale proposée ", les sept éléments ont été appréciés sur 1 à 2 points, il en était de même pour le sous-sous-critère " Gestion et contrôle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
« accueil du public » a été transformé par « accueil du public – politique commerciale » ; le sous-sous-critère d’organisation de la plage n’a pas été analysé, ni aucun des quatre sous-sous-critères
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Or, ce sous-sous-critère ne porte pas sur une appréciation quantitative des engagements de consommation, et la société requérante est ainsi fondée à soutenir qu'en se fondant, pour apprécier ce sous-sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
affecté au marché (moyens humains) et organisation spécifique du marché " et un sous-sous-critère " qualifications du personnel ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
offre procède d’erreurs manifestes d’appréciation et d’une dénaturation de son offre et d’une absence réelle d’analyse des caractéristiques de son offre en ce qui concerne les sous-sous-critères n° 2.1.1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et sous-sous-critères, notamment ceux relatifs à la valeur technique, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique ; - elle n'a pas été destinataire des
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Perpignan et Prades alors que la région relève dans l’offre de la société Kéolis son engagement « 0 graffiti », qui aurait dû lui bénéficier également ; la note attribuée au titre du sous-sous-critère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
12 août 2022
des offres des candidats compte tenu de la pondération accordée au sous-sous-critère du " phasage " noté sur 10 points, par rapport aux quatre autres sous-sous-critères notés sur 5 points chacun ; -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206200_20220812
12 août 2022
12 août 2022
des offres des candidats compte tenu de la pondération accordée au sous-sous-critère du " phasage " noté sur 10 points, par rapport aux quatre autres sous-sous-critères notés sur 5 points chacun ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre en ce qui concerne les " sous sous-critères " " aspect et qualité de finition ", " ergonomie et facilité d'installation et de réglage du panneau pour son support
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303942_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société soutient que la commune d'Arcueil : - a pris en compte, dans l'analyse des offres, un " sous-sous-critère " non porté à la connaissance des candidats s'agissant : o du sous-critère hygiène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le seul fait de mentionner les éléments retenus pour l’appréciation des sous sous-critères ne saurait suffire à considérer qu’il existait des sous sous sous-critères, ( le critère relatif à la dimension
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2.3, pondéré à hauteur de 3 points), eux-mêmes composés de sous-sous-critères dont la pondération était annoncée, ainsi que la méthode de notation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le sous-critère de l'usage, valorisé donc à 15 % de la note globale, était à son tour divisé en quinze " sous-sous-critères ", tandis que le sous-critère " construction et matériaux " comportait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
, sous-sous-critères ou éléments d'appréciation mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation ne concerne la " qualité du service rendu aux usagers ", en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 94592