Y... de La Varende est devenu en 1985 sous-locataire d'un appartement dont le bail, conclu au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948, avait été renouvelé à compter du 1er octobre

), laquelle a été autorisée à le sous-louer à la société Gerstaecker Paris (la sous-locataire), sa filiale qui exploite le site. 2.

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

à se pourvoir devant la Cour de Cassation lorsque la partie principale ne s'est pas elle-même pourvue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1993) que la société Emka Emès, sous-locataire

réserve que la durée du renouvellement consenti à leurs sous-locataires n'ait pas pour effet de prolonger l'occupation des lieux au-delà de la date d'expiration du bail emphytéotique ; Attendu, selon

03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Cessation d'activité - Condition non remplie - Sous-locataire.

"; - un second intitulé" CHARGES ET CONDITIONS", libellés comme suit : CHARGES LOCATIVES 1 1 Charges refacturées mensuellement par le bailleur: Le sous-locataire remboursera au sous-bailleur les charges

remboursés à la société Sanit, qui s'engageait à libérer les lieux à Margny-Lès-Compiègne, le 31 octobre 1990, aucune indemnité n'étant prévue de part et d'autre ; que la société X... a délivré à la sous-locataire

article 6 une clause selon laquelle le cessionnaire ou sous-locataire devait s'engager solidairement avec le preneur au paiement des loyers pour la durée du bail et que la même obligation s'étendait à

années s'achevant le 29 avril 2021 ; qu'après établissement d'un protocole d'accord cadre le 21 février 2011, la société TET et la SCI ont signé le 23 juin 2011 un avenant accordant la faculté au seul sous-locataire

et sous-locataire tant que le locataire principal a la jouissance des lieux, que les obligations respectives du locataire et du sous-locataire s'apprécient donc exclusivement d'après le sous bail intervenu

en renouvellement des sous-baux à compter du 1er juillet 1991, et en fixation de leurs loyers selon les valeurs locatives ; Attendu que Mme XV... et les autres sous-locataires font grief à l'arrêt

de leur intention de le vendre en février 1991, puis l'ont cédé à Mme du Y... qui en était sous-locataire ; que Mme Z... a assigné les vendeurs pour faire juger que cette vente était nulle et qu'elle-même

Y... un immeuble de deux étages sur rez-de-chaussée en l'autorisant à sous-louer un ou deux niveaux, sous réserve de soumettre ses éventuels sous-locataires à l'agrément de la bailleresse ; qu'il a sous-loué

commercial plusieurs parcelles d'un terrain qu'elle tenait elle-même à bail et où elle exploitait un club de vacances, a été assignée en fixation du loyer de leur bail renouvelé par les époux X..., devenus sous-locataires

X... de la Brosse, en qualité de sous-locataire, en indemnisation ; Attendu que M.

C..., locataire d'un logement appartenant à la société Arnon et Rioux, l'a donné en sous-location à M. D... ; que M.

novembre 1984, Mme X... a, d'une part, précisé à la société CFL que le renouvellement lui était offert pour les seuls locaux qu'elle occupait elle-même, et a, d'autre part, offert directement à la sous-locataire