X..., représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de

AU PROFIT D'UN ARCHITECTE NON SEULEMENT EXCLUAIT TOUTE SOLIDARITE CONVENTIONNELLE, A DEFAUT DE LAQUELLE LA SOLIDARITE NE POUVAIT SANCTIONNER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE, MAIS ENCORE, NECESSAIREMENT

ne se présume point et doit être expressément stipulée et que le tribunal n'a pas caractérisé l'existence d'une obligation solidaire de M.

PROPRIETAIRE INDIVISE DE L'IMMEUBLE POUR MOITIE, A PAYER A LA SOCIETE BERTON-CAVEDO LE MONTANT DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LEDIT IMMEUBLE, SANS RELEVER AUCUN CAS D'INDIVISIBILITE OU DE SOLIDARITE

emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins que ces emprunts ne portent que sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, et que, selon le second, la solidarité

d'un commun accord des parties, le 13 mars 2003, par la signature d'un nouveau bail portant sur le mêmes locaux, et consenti au profit de la société Sowaco, d'avoir constaté qu'il n'existait aucun solidarité

pourvoi incident, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe : Attendu, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Crédit du Nord ne s'est pas prévalue d'une solidarité

A l’audience, la société bailleresse précise que la solidarité conventionnelle a pris fin le 12 août 2025.

du 25 septembre 1968 ; et alors, d'autre part, que l'article 2 de cette convention a vocation générale à s'appliquer, en particulier, au cas de l'obligation au paiement d'un codébiteur solidaire ; qu'en

Selon l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

X... demeurait tenu solidairement avec son épouse du paiement des loyers et charges dus au titre du bail dont ils étaient cotitulaires, jusqu'à la date de transcription, dont il ne justifiait pas, du jugement

première instance, les époux Y... soulignaient que la somme de 360 000 francs mentionnée par l'acte litigieux incluait celle de 240 000 francs dont les époux A... s'étaient rendus débiteurs dans la convention

cas, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la remise de l'acte, qui doit être attestée selon des modalités fixées par décret ; que lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention

Toutefois, il existe, à côté des solidarités légale et conventionnelle, dites parfaites, une solidarité imparfaite qui s’en distingue, dite obligation in solidum, d'origine jurisprudentielle.

[K] s'était engagé au paiement solidaire des loyers, que force est de constater qu'il n'a jamais donné congé aux bailleurs qui se trouvent dès lors fondés à se prévaloir de la solidarité

Société VRI, la Société FCD fait valoir : . que la Société VRI avait reconnu devant le Conseiller de la Mise en état que l'appel principal était recevable à son encontre, . qu'en l'absence de solidarité

, respectivement par courrier du 30 mai 2013 et courriel du 28 juin suivant, à la fixation des honoraires des arbitres à la somme globale de 450 000 euros ne contient quant à lui aucune clause de solidarité

de toutes les charges afférentes à ce lot, il existe une solidarité conventionnelle entre coïndivisaires pour le paiement desdites charges (Civ. 3ème, 23 mai 2007, n° 0613.459).