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22 800 résultats pour « societe a capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1981:CO481

Cassation

26 janvier 1981

26 janvier 1981

DE LA SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE ( LA SOCIETE ),PAR LAQUELLE LE CONSEIL, RELEVANT A L'EGARD DE [R], ASSOCIE, UN FAIT ENTRAINANT, SUIVANT L'ARTICLE 17

Source officielle

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Annonces BODACC3 627 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 310288568Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

25/06/2026

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Modifications diverses

La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 580801959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2026

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Ventes et cessions

"IZYSYNDIC", Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable, MAISONS CLAIRES

SIREN 572780542Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "IZYSYNDIC", Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable Forme : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 154 bis allées de Barcelone 31685 Toulouse Capital : 304898.03 EUR Numéro unique d'identification : 572780542 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : MAISONS CLAIRES Forme : Soc

23/06/2026

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Modifications diverses

SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable

SIREN 819631706Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/06/2026

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Dépôts des comptes

LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 310288568Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

Voir →

CC

civ1

6079411b9ba5988459c405f0

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES SOCIETES A CAPITAL VARIABLE, CHAQUE ASSOCIE PEUT SE

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d37

Cassation

27 avril 1978

27 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES SOCIETES A CAPITAL VARIABLE, CHAQUE ASSOCIE PEUT SE RETIRER DE LA SOCIETE LORSQU'IL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619151

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN", SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, DONT

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5eb

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMPTOIR NATIONAL TECHNIQUE AGRICOLE (CNTA), SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f22d61a5c2f4aa365f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cooperative a capital variable, agree en tant qu'etablissement de credit, regie par Ies articles L 511-1 et suivants du Code Monetaire et Financier, Société de courtage d'assurance, immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d020

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Localité 7] HABITAT, [Adresse 10], SOCIETE SUITE DENOMINATION : A CAPITAL VARIABLE, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c7b

Cassation

24 janvier 1984

24 janvier 1984

DE COMPETENCE DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A SA CLIENTE LA SOCIETE GEPAR ET CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE CETTE DERNIERE, AU MOTIF QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE ETAIT COMPETENT, S'AGISSANT D'OPERATIONS

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b843

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 20 MARS 1973), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVON, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME A CAPITAL

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf2

Cassation

23 janvier 1963

23 janvier 1963

AVAIT, SELON ACTE NOTARIE DU 1ER MARS 1957, CONSTITUE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, UNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EN VUE DE LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT A

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbf7

Cassation

24 octobre 1977

24 octobre 1977

ET CONTRADICTOIRE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE CENTRALE D'ACHATS UNION NATIONALE DES NEGOCIANTS DE L'ALIMENTATION (UNA) A L'ENCONTRE DE TRIFFAUX, EPICIER, L'UN DE SES MEMBRES, D'AVOIR

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400e6

Cassation

18 juillet 1972

18 juillet 1972

ETAIT TITULAIRE DE 24 ACTIONS NOMINATIVES D'UNE SOCIETE ANONYME, COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE CONSTITUEE " EN VUE DE LA CONSTRUCTION, LA CESSION OU L'ATTRIBUTION D'HABITATIONS ", LUI DONNANT DROIT A

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59669

Cassation

16 juin 1981

16 juin 1981

Y..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE DENOMMEE SOCIETE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA GIRONDE ET DU SUD-OUEST (LA SOCIETE) AINSI QUE MME B...

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b893

Cassation

6 octobre 1975

6 octobre 1975

A ACQUIS SES ACTIONS DANS LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE LES CASTORS DU VIEUX MOULIN PAR SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1963, D'AVOIR CONSTATE QUE, POUR CETTE SOUSCRIPTION

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619122

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

A CAPITAL VARIABLE ; 10 - LES FRAIS ET COMMISSIONS PERCUS LORS DE L'EMISSION DES PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, LES REMUNERATIONS CORRESPONDANT

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630739

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

à Lescar (64230), et la SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP, dont le siège est Avenue Gaston Phoebus à Lescar (64230) ; la SAS EURALIS SEMENCES et autre demandent au Conseil d'Etat : 1

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE) [Adresse 1] RCS

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CC

civ1

607940b99ba5988459c3d645

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

ANONYME A CAPITAL VARIABLE, PRESENTE LES CARACTERES D'UNE ENTREPRISE PRIVEE, ET, EN VUE DE LIVRER, CONTRE PAYEMENT DU PRIX, LA FARINE DONT ELLE EST DETENTRICE, PASSE AVEC LES BOULANGERS DES CONTRATS "

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

, à la SOCIETE RAGT SEMENCES S.A., à la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES et à la SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP et, en second lieu, la somme globale de 3 000 euros à

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b362

Cassation

21 décembre 1970

21 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 25 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

Source officielle