Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

aux projets votés en assemblée générale, figurant au règlement intérieur. 3.

Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Au 25 septembre 2015, la société Prologue a déclaré détenir 45,95 % du capital social de la société O2i. 5.

général) », avait conféré, en déduisant la non-application de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF à l'opération de scission litigieuse du « constat » de ce que la société [V] ne pouvait être

la société Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de sorte que l'article 236-6 du règlement général n'est pas applicable dans le cadre du projet de scission de la société Vivendi"

Générale faisant valoir que, suivant requête en date du 20 octobre 1983, le syndic au règlement judiciaire de la société Look avait obtenu du juge commissaire une ordonnance l'autorisant à régulariser

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(la société SCOA) en règlement d'une facture. 2.

siège social est à Tremorel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société GENERAL EXPORT INTERNATIONAL