CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

845 267 résultats pour « société sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617708

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME BULOVA FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLIRERS LE LAC DOUBS AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT

Source officielle

Page 1 sur 42264

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611841

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Boni de liquidation - Liquidation d'une société sous couvert d'une cession de droits sociaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

par ses gérants, - recevoir l'action de la société VAUBAN YACHT SERVICE en vertu de son droit propre à contester les actions tendant notamment à la fixation de créance a son passif , - recevoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611513

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

. - Libéralité déguisée consentie à un associé par la société sous forme d'achat de titres à une valeur supérieure à leur valeur réelle.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200174

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

l'action d'une mini-pelle conduite par un employé de la société [6] (la société sous-traitante). 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'expert a déposé son rapport le 7 février 2014. En décembre 2014, la société Q...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La société MOBELCO COZIHAS E BANHOS fait valoir que la société STP ENTREPRISE GENERALE ne pouvait valablement solliciter l'agrément de son sous-traitant auprès de la société VINCI IMMOBILIER puisqu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

les sociétés Tisof et Liga qu'elle avait demandé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (l'Insee) de procéder à l'inscription des sociétés sous-traitantes au répertoire national

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224aa

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Entreprise, un salarié d'une société sous-traitante, a fait une chute de huit mètres après qu'un élément du toit eut cédé sous son poids, aucun dispositif de protection individuelle ou collective n'ayant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar en date du 10 novembre 2016, aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour motif économique et obtenir la condamnation de son employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 2021) et les productions, le 2 novembre 2015, la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

anonyme BASTIDE ET CIE, au titre de l'exercice clos en 1979, une fraction des intérêts servis par celle-ci à son président-directeur général et à son directeur général adjoint, qui étaient aussi ses principaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200417

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

à la société Conflans distribution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00574

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

(la société BMM), opérateur de transport, a conclu un contrat de sous-traitance de transport routier avec la société Entreprise [...]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre au requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176089

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

comptabilité de sa cliente portant sur les exercices clos des 30 juin 2013, 30 juin 2014 et 30 juin 2015, au cours de laquelle les services de la DGFIP ont constaté l'existence d'opérations avec deux sociétés

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e85

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de 200 000 francs provenant de la société Challenge Group au bénéfice de la société Z..., sous le libellé " avance en trésorerie " a été effectué ; que ces opérations croisées établissent à l'évidence

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbddc

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Guy d'Y..., demeurant chez son gérant la société anonyme cabinet Fine, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[T] a signé le 31 juillet 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403288

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle