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5 172 résultats pour « société d'investissement à capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00587

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 1er décembre 2006, la société Financière Gotreau a investi, sur proposition de la société Patrimoine conseil, une certaine somme dans des titres de la société d'investissement à capital variable Luxalpha

Source officielle

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CC

comm

61372442cd58014677413fef

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

soit sur la base du cours connu la veille pour les ordres passés avant onze heures ; que cependant, à partir du 8 décembre 1997, ces modalités de rachat et de souscription ont été modifiées par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104620_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SICAV (société d'investissement à capital variable) Preim Retail 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf5

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100738_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que : - ayant simplement acquis des parts au sein d'une société d'investissement à capital variable luxembourgeoise, il n'a ouvert aucun portefeuille de titres ou compte bancaire au Luxembourg

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31912

Cassation

9 mai 2025

9 mai 2025

par actions simplifiée) 2- Société Exane Funds 1 (société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois) reeprésentées par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : - la Société Natixis (société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

F...à une fondation de l'usufruit des titres concernés par l'opération, d'autre part, l'apport d'une partie des titres à une société d'investissement à capital variable diversifiée dénommée Généraction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00594

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

placements dont deux contrats d'assurance sur la vie, dénommés Ascendo et GMO, au sein desquels les versements étaient répartis sur des supports exprimés en unités de comptes représentatives de parts de sociétés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02847_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617943

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

rémunérations assimilables à des intérêts ou agios dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et des finances ; 9. les frais de commissions perçus lors de l'émission des actions des sociétés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02849_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323674

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Toutefois, si un dépassement des limites fixées par ces articles intervient indépendamment de la volonté de la société d'investissement à capital variable ou de la société de gestion du fonds commun de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442768

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Sur les moyens tirés d'une discrimination par rapport aux sociétés d'investissement à capital variable françaises : 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé A... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé A... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé A... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868511

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

de bourse peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont, au sens de cette loi, les sociétés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619122

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

REMUNERATIONS ASSIMILABLES A DES INTERETS OU AGIOS DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES FINANCES ; ... 9 - LES FRAIS DE COMMISSIONS PERCUS LORS DE L'EMISSION DES ACTIONS DES SOCIETES

Source officielle