Marie-Carmen demeurant 4, Place du Curé Thiard à Vic Fezensac (GERS), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO

Jean, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Laser-Graphic

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Coopérative ouvrière de production Alkar, de Me Copper-Royer, avocat de la Société landaise d'achat direct

, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Le Théâtre des quartiers d'[Localité 3], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-11.678 contre l'arrêt rendu

B... a été engagé le 1er septembre 1971 par la société coopérative ouvrière de production Comédie de Saint-Etienne en qualité de comédien ; qu'il a été licencié le 5 septembre 1985 pour raison économique

loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1993), que la commune de Bar-Le-Duc (la commune) a, par marché du 17 janvier 1986, confié à la société

PEUT PRETENDRE AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE D'UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ; QUE D'AUTRE PART M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 26 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ARCADIE",

X..., de Me Choucroy, avocat de la Société coopérative ouvrière de production GAT, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt

, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production "Scoping", société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars 1988 et 21 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

X..., engagé à compter du 1er avril 1975, en qualité de conseil en formation, par la société coopérative ouvrière de production Interdis, a été ultérieurement élu administrateur puis président du conseil

X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,

sociale), au profit de M.