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350 résultats pour « société coopérative d'hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372289cd580146773fe293

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

une provision à la société Coopérative d'HLM pour deux pavillons et à la garantir de sa propre condamnation à payer une provision aux époux Y... pour le leur, l'arrêt retient que "la réception provisoire

Source officielle

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CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ la société coopérative d'HLM "La Maison familiale", dont le siège est à Cambrai

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ad1

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1990) que, titulaire, depuis 1979, d'un contrat de location-attribution, consenti par la société

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6097

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

(Metz, 30 mai 1990), que, locataires-attributaires d'un pavillon édifié par la société coopérative d'HLM La MoselleMaison familiale (la société coopérative), les époux D... se sont vu assigner par la

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c45

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 30 mai 1990), que locataires-attributaires d'un pavillon édifié par la société coopérative d'HLM La Moselle maison familiale (la société coopérative),

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b0

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Alpes Habitat coopératif, venant aux droits de la société Coopérative d'HLM Mont Blanc de faire établir par une SCP de notaires dans les 30 jours suivant la signification de la décision l'acte attribuant

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb295

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

correspondant à la qualification de cadre, telle qu'elle est prévue par la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant à son

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476928

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Coopérative d'HLM savoisienne habitat. 1.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7520

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Unicoop, société anonyme, dont le siège est ... (1er),

Source officielle
CC

civ3

60794c569ba5988459c454cd

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

anonymes d'HLM aux sociétés coopératives d'HLM de location-coopérative et a soumis les associés de ces sociétés, bénéficiaires de contrats de location-coopérative conclus sous l'empire des textes en vigueur

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406215_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de Rosporden et de la société coopérative d'HLM Espacil Accession une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CC

civ3

61372289cd580146773fe290

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Cofra Maison évolutive, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative HLM Abri populaire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

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CC

civ3

613723d8cd5801467740ef13

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative d'HLM La Prolétarienne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc832

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'HLM marseillaise d'habitations (SMH), société

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CC

soc

6137224dcd580146773fbda0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle maison familiale", dont

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CC

civ3

61372140cd580146773f240e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société coopérative d'HLM "Les Habitations

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civ3

60794b679ba5988459c42fa0

Cassation

17 novembre 1983

17 novembre 1983

COOPERATIVE D'HLM ET DU A...

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CC

civ3

613720bbcd580146773edefe

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'HLM HABITAT GIRONDIN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ3

60794c139ba5988459c44912

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

COOPERATIVE D'HLM, COIN DE TERRE ET FOYER, A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A APPELE EN GARANTIE LE MAITRE D'Y..., M Z..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE

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CC

civ3

6137229ccd580146773ff1ba

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'habitations à loyer modéré de l'Aude, société

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