relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du

H..., domicilié [...] , 8°/ à la société coopérative agricole Technique et solidarité, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

relative à la prise de contrôle exclusive du groupe Ajyr par la société coopérative agricole Agrial

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

de coopérative agricole Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Son capital social est actuellement réparti entre la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biagri par la Société Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir

1995 et 26 janvier 1996 ; que Mme X..., désignée représentant des créanciers puis liquidateur, a engagé, ès qualités, contre la société coopérative agricole Agrinieul une action en responsabilité pour

X... et les autres administrateurs de la Société coopérative agricole La Carignano, invoquant des fautes commises par la société Consultants auditeurs associés (la société CAA), ont demandé que celle-ci

1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Cave des vignerons du Doury, coopérative agricole, dont le siège est à Letra (Rhône), défenderesse à la cassation

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole "Les éleveurs mosellans" dans le secteur de l'insémination artificielle

relative a à la prise de contrôle exclusif du groupe Compas par la société coopérative agricole Champagne Céréales

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes

souscription de parts sociales ; que l'article R522-2 alinéa 3 du code rural dispose que toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un registre des associés coopérateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon, dont le siège