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2 086 résultats pour « société civile fiduciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372235cd580146773fb1bd

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Fiduciaire annecienne, dont le siège social est à Annecy

Source officielle

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CC

soc

6137221bcd580146773fa479

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Fiduciaire annecienne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6355

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

X..., porteur de parts d'une société civile de conseil juridique, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 25 octobre 1989) d'avoir validé la contrainte délivrée

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6356

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Yvette A..., porteuse de parts d'une société civile de conseil juridique, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 25

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cdd

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'URSSAF a fait signifier le 23 décembre 1994 à Mme X..., associée de la société

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ff

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

X..., associé de la société civile professionnelle "La Fiduciaire annécienne" a formé opposition à l'exécution des contraintes délivrées par l'URSSAF au titre des cotisations d'allocations familiales des

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

au fiduciant ; qu'en jugeant que les sociétés Shapburg et Quenon, fiduciaires dans le contrat de fiducie conclu entre lesdites sociétés et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de Tours, Avocat de la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable, partie civile ; Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre de l'Instruction

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c5a

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

de ses parts sociales détenues dans la société Fiduciaire", et, enfin, que "son attitude a eu, par ailleurs, pour effet de diminuer l'actif de la société Fiduciaire qui avait été valorisé lors de la cession

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ae

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00815

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

de ce groupe dans différentes sociétés, dont la société Fiducial Sofiral, sont gérées par la société civile Fiducial SC ; que, licencié par la société Fiducial Sofiral le 15 novembre 2011, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200654

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

potentiels, dont la société Fiducial et la banque Crédit agricole. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00088

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Fiteco aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fiteco, condamne la société SCJP à payer à la société Fiduciaire du Golfe la

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CC

civ3

613721ddcd580146773f847c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Arnaud Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1 / la société civile immobilière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00322

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable, société anonyme, dénomination sociale abrégée : Fidexpertise

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(société Fiduciaire) divers logiciels et, sur la recommandation de celle-ci, a acheté à la société Chausson un micro-ordinateur fabriqué par la société REE, aux droits de laquelle se trouve la société

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CC

civ1

6137265ccd58014677424f85

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire comptable du Sud-Ouest, société anonyme, devenue

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5329f

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

que la lettre adressée par le directeur de région à société KPMG Fiduciaire de France à M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f59f

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE DU MIDI

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