M..., selon procès-verbal d'assemblée générale ordinaire produite aux débats ; elle est la seule signataire des deux avenants à son contrat de travail respectivement en date du 11 juillet et du 1er octobre

Toutefois : l’article 3.6 de cet accord prévoit un partage des coûts de développement entre les sociétés co-contractantes ; l'article 3.9 prévoit la possibilité d’une co‑promotion avec partage des bénéfices

(citant l'arrêt d'Assemblée Plénière du 27 février 2009) et manifeste ainsi sa mauvaise foi contractuelle en induisant son co-contractant en erreur ; Considérant que M.

signée par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Avril 2026, Signé par Madame Catherine OUVREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Madame Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

un avenant réduisant le montant de l'honoraire initialement convenu ; qu'après avoir, le 23 décembre 1994, approuvé le dossier de réalisation de la ZAC, la commune a signé avec les co-aménageurs, le 2

aux nombres de signataires, ne sont pas de nature a établir la connaissance des intéressés du rôle de co-gérant qu'il leur était demandé de remplir aux lieu et place d'une activité salariée qui correspondait

Ce dernier précise qu'il ne s'est jamais opposé à l'exercice des pouvoirs de co gérant de Monsieur [M] alors qu'au contraire il ne les a jamais exercés.

Par des actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux ont fait l'objet d'avenants conférant à la société civile d'exploitation agricole du Barrois 2000 (la société du Barrois 2000) la qualité de co-preneur

Khiat, rapporteur public, - les observations du cabinet KPMG Avocats, avocat de la société Hanmi Pharmaceutical Co Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

réputée avoir commercialisées, que celles : - du 10 avril 2012 concernant le produit ATF, - du 18 février 2013 concernant notamment les produits ATF, Premium, Actus et constituant un avenant ; que le

Il fait valoir que la signature d'un avenant ne peut en soi constituer la preuve d'une direction de fait selon les critères retenus par la jurisprudence, qui exige une pluralité d'actes de gestion et de

accord particulier, toute modification de celui-ci est constatée par un avenant signé des parties.»

[Z] [L] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la société D.N.S.P le 4 avril 2024 avec effet à l'issue d'un préavis de 3 mois.

[C] et [Y], mais aussi du montant de leur salaire respectif, en ce qu'il ressort des avenants à leur contrat de travail versés aux débats, et cités supra, qu'ils se sont consenti, par voie de signature

Par acte d'huissier du 28 décembre 2009, la société Pharma Tova a contesté la validité de l'avenant du 29 août 2006 et assigné la sci Jean Bart en annulation de cet avenant.

[V] et [L], mais aussi du montant de leur salaire respectif, en ce qu'il ressort des avenants à leur contrat de travail versés aux débats, et cités supra, qu'ils se sont consenti, par voie de signature

Ce dernier ayant décidé de poursuivre l'activité de restauration, l'assemblée générale ayant voté contre la suppression de ce service, il a confié suivant avenant pour une durée de six mois, soit jusqu'au