relevé l'existence dans l'acte de vente du 23 juillet 1997 d'une clause de non-garantie pour notamment vices de construction ou autres cachés et défaut d'alignement et d'une clause de non-recours pour servitudes

janvier 1955, leurs droits ayant été acquis d'un auteur différent de celui des époux Z... ; Attendu, d'autre part, qu'en retenant que les époux X... se sont expressément engagés à respecter les servitudes

C'est donc en vain que l'appelante soutient que les vendeurs auraient consenti une servitude occulte à la SCI ORAVA au préjudice de la SCI ANUANUA.

Ils ajoutent que, dans l'hypothèse d'une servitude occulte, l'article 1638 du code civil conditionne la réalisation de la vente mais non l'indemnisation d'un éventuel préjudice.

ainsi créées étant apparentes, il est sans incidence que l'acte de vente ait mentionné qu'aucune servitude occulte ne grevait le fonds et que les attestations, tardivement communiquées en cause d'appel

paiement in solidum avec celle prononcée par l'arrêt du 7 juin 2018 à l'encontre des vendeurs, alors « que les sommes qu'un vendeur est amené à restituer à l'acquéreur en application de la garantie des servitudes

Il affirme que cette servitude existe depuis des temps immémoriaux et constitue une servitude continue et apparente au sens de l'article 689 du Code Civil.

présumer que l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il en avait été instruit, il peut demander la résiliation du contrat, si mieux il n'aime se contenter d'une indemnité ; que ce texte ne s'applique qu'aux servitudes

l'existence d'une canalisation souterraine ; que cette opposabilité du droit et cette connaissance de l'installation ne sont rendues possibles que grâce à la déclaration obligatoire par le vendeur des servitudes

A... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts aux acquéreurs, alors, selon le moyen, que "si le vendeur doit informer l'acheteur de l'existence de servitudes occultes

: Vu les articles 1103,1104, 1626, 1627 et 1638 du Code civil, Vu les pièces et notamment l'acte de vente contenant clause exclusive de responsabilité au titre de la garantie d'éviction en cas de servitude

; qu'après signature d'une nouvelle promesse pour un prix revu à la baisse en considération de cette servitude et obtention d'un permis de construire pour un ouvrage aux proportions réduites, la Sarepa

donation à leur fille, Mme Evelyne Y..., de la nue-propriété de cette maison ; que se plaignant de vices affectant le carrelage, de la découverte d'un système de construction non traditionnel et d'une servitude

Ils fondaient leur action sur la garantie d'éviction due par les venderesses qui ne leur avaient pas révélé des servitudes occultes.

acheté s'il en avait été instruit, il peut demander la résiliation du contrat, si mieux il n'aime se contenter d'une indemnité. » ; que les époux Y... soutiennent que leur parcelle est grevée d'une servitude

avoir ignoré pendant plus de quarante ans l'existence des canalisations d'eau traversant sa propriété et n'avoir eu connaissance de la servitude occulte que postérieurement à la vente ; qu'elle oppose

préfectoral du 29 avril 1982 est grevé de canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées en provenance d'autres lots du lotissement ; Considérant que le passage de ces canalisations constitue une servitude

Ils soutiennent ensuite que M. et Mme X... ont l'obligation de supporter toutes les servitudes occultes ou apparentes ainsi que le prévoit l'acte de vente.