depuis la création de la servitude en 1968, retient que l'immeuble de la SCI n'était alors pas construit, de sorte que la servitude conventionnelle ne résultait pas d'une situation d'enclave préexistante

R..., l'arrêt se borne à retenir que la servitude conventionnelle de passage est éteinte ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

X..., propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage de un mètre de large sur celle des époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse

B... et Mme M..., propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule sur cette parcelle.

Ils se sont prévalus d'une servitude conventionnelle sur la parcelle contiguë AR [Cadastre 5] appartenant maintenant à l'Office Public de Haute-Corse (OPHLM).

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2018), M. et Mme U..., se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné Mme G..., propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude

[K], invoquant une servitude conventionnelle protégeant la vue dont son fonds bénéficie, a assigné M.

Aix-en-Provence, 13 octobre 2016), que la SCI Huiltout et la SCI Capzen (les SCI), respectivement propriétaires des parcelles cadastrées [...] et [...] , ont assigné Mme X... en reconnaissance d'une servitude

; « que s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires

[O], l'a assigné en rétablissement de cette servitude conventionnelle et en paiement de dommages-intérêts.

[V], propriétaire du fonds contigu, en rétablissement de son droit de passage résultant d'une servitude conventionnelle et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 1991), que la propriété des époux Y... bénéficie d'une servitude

[R], [T], [V], Mme [G] et les sociétés civiles immobilières Vista Piana, Altu Sole et Abricor (les SCI), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné M.

de rôle, Vu le jugement dont appel rendu le 19 mars 2018 par le tribunal de grande instance de BAYONNE qui a : - reconnu au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] un droit de servitude

. ; que celui-ci, se plaignant de désordres affectant cet immeuble et de l'existence de servitudes conventionnelles non révélées, a assigné la venderesse et le notaire en réparation ; Attendu que Mme

N... et Mme P... en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage dont bénéficiait la parcelle [...] ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il se déduit de l'acte du 5

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que, par arrêt du 18 janvier 2000, la cour d'appel a dit que la servitude