à une servitude conventionnelle comme à une servitude par destination du père de famille, accueilli la demande, alors, selon le moyen, "que la servitude établie par destination du père de famille vaut

la division du fonds ; qu'en l'espèce, Mme T... invoque à titre principal une servitude établie par destination du père de famille ; qu'à cet effet, contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, elle

En l'espèce, Ghislaine Y... invoque à titre principal une servitude établie par destination du père de famille.

Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la servitude établie par destination du père de famille, l'arrêt rendu le 30 août 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ;

établie par destination du père de famille ; b) la charge de l'entretien de cette allée et sa viabilisation doit être répartie comme ci : ' les consorts [O] = 70 % ' les consorts [C]= 10 % ' [

servitude par titre constitutif ou recognitif, puisqu'ils fondent leur demande de protection possessoire sur l'existence d'une servitude établie par destination du père de famille ; qu'en l'espèce, faute

Devant le tribunal, M. et Mme X... ont demandé, subsidiairement, à ce qu'une servitude de passage par destination du père de famille soit reconnue sur la courette au profit de leur fonds; ils se sont plaints

H... tiré de l'existence d'une servitude établie par destination du père de famille sur le fonds de Mme Z..., laquelle vaut titre, de sorte qu'elle est exclusive de tout droit légal à indemnité, la cour

Poursuivant dans ses motifs après avoir reconnu, à tort, l'existence d'une servitude conventionnelle, le premier juge considère qu'il s'agit « d'une servitude de passage établie par destination du père

passage par destination du père de famille.

par destination du père de famille, la clause insérée dans l'acte de vente Bessagnet-Beschi, aux termes de laquelle M.

légale n'étant neutralisée que lorsque le propriétaire qui a pratiqué des ouvertures en méconnaissance de ces prescriptions peut se prévaloir au profit de son fonds d'une servitude établie par titre,

sur le bien vendu, n'avait pu mettre fin à la servitude de passage par destination du père de famille existant sur le fonds des époux X... au profit des parcelles acquises par la société Malachie ;

de passage établie par destination du père de famille, En conséquence, DEBOUTER la SCI [F] de sa demande visant à voir reconnaitre l’existence d’une servitude de passage portant sur les parcelles cadastrées

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le fonds dont il est propriétaire bénéficiait d'une servitude de passage établie par destination du père de famille dont l'assiette serait constituée

que la servitude légale d'écoulement des eaux, sans s'expliquer sur les raisons qui justifiait à leurs yeux d'écarter l'existence d'une servitude de soutènement par destination du père de famille, les

passage, que cette servitude avait été établie par destination du père de famille lors de la division du fonds constitué par les parcelles dont les numéros au cadastre étaient alors A 1090, A 1141 et A

de passage par destination du père de famille.